Plein emploi

Mais si on laisse faire le Gouvernement, les salariés risquent d'avoir demain à leurs côtés, sur leurs postes de travail, des stagiaires et des personnes en formation qui n'étaient pas volontaires – un euphémisme pour dire qu'elles auront été affectées de force : c'est une menace pour tous les salariés mal payés,…

…qui seront alors mis en concurrence avec des personnes non rémunérées qui peuvent les remplacer dans leur activité. D'ailleurs, les employeurs ne le demandent même pas, conscients que cette mesure désorganisera tout l'appareil de production. Imposer aux gens de passer deux jours par-ci, par-là, dans un secteur ou une entreprise qu'ils n'auron...

Le Gouvernement se gargarise d'ouvrir aux personnes en situation de handicap travaillant en Esat des droits identiques à ceux de tous les travailleurs. Certes, sauf le droit le plus essentiel : celui de percevoir un salaire ! Voilà que vous avez inventé le salariat sans salaire. Si c'est le genre de superbe idée que vous avez quand vous réfléch...

Telle est l'idée fondamentale, le fil rouge de ce texte ! Personne n'est protégé, tout le monde peut boucher les trous du marché du travail et accomplir les tâches les plus indignes, celles qui ne trouvent pas preneur pour une bonne raison.

J'approuve cet amendement visant à maintenir le nom de Pôle emploi. En effet, cela permettra d'éviter deux types de dérapages : l'un financier et l'autre sémantique. M. le ministre affirmait à l'instant que le budget prévu pour changer les logos représenterait quelques milliers d'euros. Nous connaissons bien ce discours, pour l'avoir entendu l...

Si vous confiez l'orientation des personnes en situation de handicap aux agents de France Travail, qui ne sont pas formés à recevoir ce public, plutôt qu'aux maisons départementales des personnes handicapées, c'est justement pour vous assurer qu'ils les dirigent vers des postes inadaptés à leur condition. Cela semble absurde ? Forcément, puisqu...

Évidemment, comme en témoigne la grève prévue demain dans le service public de l'emploi, les conseillers de Pôle emploi n'acceptent pas que vous les empêchiez d'aider leur public

et refusent de recevoir 3 millions d'inscrits supplémentaires à effectifs constants. J'en profite pour adresser au nom de mon groupe un salut fraternel à tous les conseillers de Pôle emploi qui tiennent bon, qui refusent de radier les chômeurs, comme on le leur demande, ou de les forcer à accepter des offres illégales ou indignes.

J'adresse aussi un salut fraternel à tous les conseillers des missions locales, véritables vigies de la citoyenneté sociale dans notre pays,…

…qui savent bien que pour aider un jeune en difficulté à reprendre sa vie en main et à diriger son existence, il faut commencer par résoudre ses problèmes de santé, de qualification et d'accès aux droits, plutôt que de lui faire signer des contrats d'intérim à la chaîne. Bref, un salut à tous ces métiers menacés par votre texte d'une fusion qui...

…mais il existait une manière très simple de trancher les débats : attendre le résultat de l'expérimentation d'un guichet unique France Travail lancée en début d'année. Si elle concernait initialement dix-huit départements, la Seine-Saint-Denis s'est depuis retirée et La Réunion a adopté un vœu par lequel elle refuse le programme de sanctions. ...

Vous inventez le concept d'expérimentation au résultat caché : je n'appelle pas ça une expérimentation, mais une excuse, comme vous en cherchez depuis le début.

Les volontaires que vous avez enrôlés pour cette expérimentation n'ont été qu'un prétexte, et si les conclusions n'existent pas, c'est pour obliger les parlementaires à adopter votre texte à l'aveugle. C'est une pratique inadmissible : pour gagner deux semaines de débat parlementaire, vous avez transformé les gens, les allocataires, les conseil...

Ce sera la fin de cette grande idée qui vit en nous depuis la Révolution française : « Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. ». Cette idée, nous la chérissons, et nous s...

Le RSA recouvre des situations très diverses : on peut y être éligible pour de multiples raisons, à différents moments de la vie. C'est notamment le cas des non-salariés agricoles, qu'ils soient chefs d'exploitation, associés ou aides familiaux : depuis 2008, le RSA leur est ouvert. Or le projet de loi ne prévoit pas de les exempter des obligat...

Je tiens à répondre au rapporteur sur deux points. D'abord, le Conseil d'État a bel et bien défini les termes « sans délai » – je vous renvoie à son dossier thématique du 2 décembre 2019 consacré aux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). Il existe donc bien un fondement juridique à l'usage de cette expression : elle signifie, d'ap...

C'est avec une confiance toujours relative, mais avec un engouement jamais démérité, que nous avons écouté les propos de M. le rapporteur, qui nous confirme donc qu'aucun soutien pour l'établissement et la connaissance de ses droits n'est prévu à l'heure actuelle dans le code du travail. C'est un plaidoyer assez efficace pour vous convaincre d'...

Cet amendement vise à prendre acte d'un des constats récurrents du Médiateur national de Pôle emploi, à savoir le déficit d'informations dont les usagères et les usagers ont connaissance. Le rapport de 2022 en donne un nombre incroyable d'exemples. Une dame a perçu 4 000 euros à tort parce qu'on avait rouvert ses droits après les mesures covid ...

Pour l'heure, nous ne disposons d'aucun engagement formel. Je ne vois pas ce qu'on perdrait à fixer dans la loi des principes de vie commune. C'est pour cela que nous sommes ici, pour contribuer au texte de loi, et non pour vous faire confiance et vous signer des chèques en blanc – auquel cas, autant agir directement par voie réglementaire.