Services express régionaux métropolitains
(Discussion générale)

À l’alinéa 5, après le mot : « territoires », insérer les mots : « périurbains et ruraux ». Exposé sommaire : Les services express régionaux métropolitains ont pour objectif d’améliorer la qualité des transports du quotidien et permette un verdissement de la mobilité. Ils doivent, en outre, permettre de désenclaver les territoires. Les au...

À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « , le cas échéant, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer à part entière les cars express aux services express régionaux métropolitains (SERM). Ces cars ont en effet toute leur place dans les SERM, au même titre que le transport ferroviaire. En relation avec les liaisons...

La section 8 du chapitre III du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après le 3° du I de l’article L. 2333‑64, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Dans le ressort des établissements publics de coopération intercommunale comprenant un service express régional mé...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « sur la base d’une proposition conjointe », les mots : « après avis conforme » . Exposé sommaire : Plutôt que de prévoir que le statut de service express régional métropolitain (SERM) sera établi par arrêté du ministre chargé des transports, il apparaît plus pertinent, compte tenu de leurs compétences e...

Substituer à la seconde phrase de l’alinéa 16 les deux phrases suivantes : « Dans ce cas, l’État, les collectivités territoriales et les groupements de collectivités territoriales participants, peuvent conclure une convention avec la SGP, SNCF Réseau et les autres maîtres d’ouvrage concernés, le cas échéant. Ces derniers peuvent, au besoin, exe...

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après le 3° du I de l’article L. 2333‑64, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Dans le ressort des établissements publics de coopération intercommunale comprenant un service express régional métropolitain. » ; 2° L’article L. 2333‑66 est complété par un alinéa ainsi réd...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au deuxième alinéa du III de l’article 8, les mots : « représentants de l’État » sont remplacés par les mots :« élus des collectivités territoriales ». Exposé sommaire : La présente proposition de loi confie un rôle clé à la SGP dans le développement des futurs RER métropolitains. ...

Avant le 1^er janvier 2024, une loi détermine les modalités dérogatoires de la prise en compte au sein des documents de planification et d’urbanisme, au titre des obligations prévues par l’article 191 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effet...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Le périmètre géographique du service express régional métropolitain est déterminé par le conseil régional, après avis simple des collectivités territoriales concernées. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer la définition du périmètre géographique du service express régional métropo...

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « le cas échéant ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer à part entière les cars express aux services express régionaux métropolitains (SERM). Ces cars ont en effet toute leur place dans les SERM, au même titre que le transport ferroviaire. En relation avec les liaisons ferrées via des points m...

À l’alinéa 14, supprimer les mots : « l’État ou ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que seules les collectivités territoriales et leurs groupements pourront désignées la SGP ou ses filiales en tant que maîtres d'ouvrage. Il permet ainsi de s'assurer qu'elles garderont la main sur les services express régionaux métropolitains, qui doi...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 15 : : « 2° À la demande du conseil régional, après avis simple des autorités compétentes pour la mobilité concernées, l’établissement...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : L'article 2 prévoit que l'établissement public SGP ou ses filiales peuvent participer au financement des projets de ...

L’article L. 5722‑7 du code général des collectivités territoriale est ainsi modifié : 1° La première phrase du premier alinéa est ainsi rédigé : « Le syndicat mixte mentionné à l’article L. 1231‑10 du code des transports peut prélever un versement destiné au financement des services de mobilité au sein des établissements publics de coopérati...

À l’alinéa 12, avant le mot : « L’établisssement » insérer les mots suivants : « À la demande du conseil régional, après avis simple des autorités compétentes pour la mobilité concernées, ». Exposé sommaire : L'article 2 prévoit que l'établissement public SGP ou ses filiales peuvent participer à la conception des infrastructures nécessaire...