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Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1166
Amendement N° CD43 (Rejeté)
Publié le 25 mai 2023 par : M. Guy Bricout, Mme Bassire, M. Mathiasin, M. Serva, M. Taupiac.
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Le périmètre géographique du service express régional métropolitain est déterminé par le conseil régional, après avis simple des collectivités territoriales concernées. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à s'assurer la définition du périmètre géographique du service express régional métropolitain est défini localement, en prévoyant que la région fixe le périmètre d'intervention après avis simple des collectivités territoriales concernées.
En effet, les RER métropolitains sont des projets de territoires, qui doivent être coconstruits par les acteurs concernés, sans mises en concurrence des territoires entre eux. La définition d'un périmètre géographique par la région et les collectivités locales concernées permettra en outre de penser la société de projet en compatibilité avec des outils existants ou à construire.
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