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Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1166
Amendement N° CD70 (Rejeté)
Publié le 25 mai 2023 par : M. Guy Bricout, Mme Bassire, M. Mathiasin, M. Serva, M. Taupiac.
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Au deuxième alinéa du III de l’article 8, les mots : « représentants de l’État » sont remplacés par les mots :« élus des collectivités territoriales ».
Exposé sommaire :
La présente proposition de loi confie un rôle clé à la SGP dans le développement des futurs RER métropolitains.
Aujourd'hui la gouvernance de la SGP est assurée par un directoire et un conseil de surveillance. La loi relative à la Société du Grand Paris prévoit que ce conseil de surveillance est composé à majorité de représentant de l'Etat.
Cet amendement propose d'inverser la logique et de prévoir que le conseil de surveillance soit composé à majorité d'élus locaux. Il évite ainsi que cette proposition de loi soit une forme de recentralisation de projets qui doivent être menées par et depuis les territoires.
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