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Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1166
Amendement N° CD51 (Adopté)
Publié le 25 mai 2023 par : M. Guy Bricout, Mme Bassire, M. Mathiasin, M. Serva, M. Taupiac.
À l’alinéa 14, supprimer les mots :
« l’État ou ».
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit que seules les collectivités territoriales et leurs groupements pourront désignées la SGP ou ses filiales en tant que maîtres d'ouvrage. Il permet ainsi de s'assurer qu'elles garderont la main sur les services express régionaux métropolitains, qui doivent être des projets territoriaux.
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