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Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1166
Amendement N° CD71 (Retiré)
Publié le 25 mai 2023 par : M. Guy Bricout, Mme Bassire, M. Mathiasin, M. Serva, M. Taupiac.
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 15 : :
« 2° À la demande du conseil régional, après avis simple des autorités compétentes pour la mobilité concernées, l’établissement...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
L'article 2 prévoit que l'établissement public SGP ou ses filiales peuvent participer au financement des projets de création, d’extension, d’amélioration ou de modernisation d’infrastructures entrant dans le périmètre d’un service express régional métropolitain..
Tel qu'il est rédigé, il laisse la main à la SGP, et non aux collectivités territoriales dans la conception des projets de services express régionaux métropolitains.
Afin d'éviter une recentralisation malvenue sur des projets territoriaux, cet amendement propose donc que la SGP ou ses filiales ne puissent intervenir dans les projets qu'à condition d'y être invité par les collectivités territoriales concernées par le projet, soit la région et les autorités organisatrices de la mobilité.
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