Industrie verte

J'ai l'honneur de vous présenter le texte issu de l'accord trouvé hier soir en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi relatif à l'industrie verte. Ce projet est avant tout le résultat d'un long travail de concertation et de coconstruction entamé en janvier sous l'égide des ministres Bruno Le Maire et Roland Lescure, à qui j'adres...

Je salue à mon tour la créativité de M. Alfandari et la mesure de simplification qu'il propose, qui s'inscrit pleinement dans l'esprit du projet de loi. Avec ce texte, en effet, nous voulons simplifier et accélérer l'implantation d'usines en France, notamment en réduisant les délais. Les députés proposent souvent des mesures qui ralentissent le...

Monsieur Marleix, je crois pouvoir dire que l'amendement de M. Alfandari ne vise absolument pas les éoliennes. Si une modification du texte s'avérait nécessaire d'ici à la CMP pour clarifier le dispositif, nous le ferions bien volontiers.

Il a été brillamment défendu par mon collègue Dominique Potier ! Lorsque le dispositif prévu par l'article avait été adopté en commission, j'avais formulé des réserves d'ordre technique et préconisé des modifications avant l'examen du projet de loi en séance publique pour parer à l'inconstitutionnalité du dispositif découlant du fait que le pou...

Nous pourrions passer à nouveau des heures sur le sujet, monsieur Marleix : nous avons déjà échangé sur l'objectif ZAN pendant six heures avec les sénateurs durant la CMP.

La proposition sénatoriale, que nous avons reprise et enrichie, met des outils susceptibles de débloquer des situations problématiques à disposition des petites communes locales : je pense ici à l'enveloppe minimale d'artificialisation de 1 hectare accordée aux communes rurales. Par ailleurs, nous avons intégré au texte des dispositions relativ...

Je rappelle simplement que l'article 10 figurait déjà dans le texte initial : il ne peut donc pas être considéré comme un cavalier législatif, puisque ce terme désigne l'ajout d'amendements ne se rattachant pas directement au texte.

Le projet de loi initial du Gouvernement comprenait bien cet article. Il n'y a donc pas de débat quant à la constitutionnalité de la mesure.

Cette mesure est intéressante sur le fond et l'article 10 est utile. C'est pourquoi je ne suis pas favorable à sa suppression. La discussion des amendements à venir permettra, si vous le souhaitez, de corriger certains points ; toutefois, je ne vois pas l'intérêt de le supprimer violemment comme vous le faites.

Le chapitre fait la part belle aux industries, ainsi qu'à la recherche, qui favorisent le développement durable. On est donc bien au cœur du sujet. C'est pourquoi je vous propose de conserver le titre actuel. Avis défavorable sur les deux amendements.

Je vais prendre un peu de temps pour présenter l'article, ce qui me permettra d'aller plus vite dans l'expression de l'avis de la commission sur les autres amendements. L'article 8 est un article de simplification qui ouvre la procédure de déclaration de projet, donc de mise en compatibilité accélérée, aux projets dont les productions, les tra...

Madame Bassire, la dérogation prévue par l'article est soumise à la condition de ne pas créer de surface commerciale supplémentaire. L'objectif n'est donc pas d'implanter de nouveaux centres commerciaux. En outre, elle ne peut pas être appliquée en dehors d'une « grande opération d'urbanisme » qui s'assure de la cohérence du projet. La présen...

Je comprends votre intention. Toutefois, en cohérence avec ce que j'ai dit précédemment, je ne souhaite pas que nous refassions le débat sur les énergies renouvelables. Nous ne sommes pas favorables à l'inclusion des projets d'extension dans le champ de la procédure de déclaration de projet. Je vous invite à retirer l'amendement, sans quoi mon ...

En prévoyant qu'un arrêté du ministre de l'économie préciserait les modalités de coordination, d'organisation et de suivi des mesures relevant du titre Ier , cet article empiétait sur le pouvoir réglementaire. Je considère donc vos amendements comme des amendements d'appel. Peut-être les ministres sauront-ils vous rassurer. Quant à moi, je vous...

La commission a supprimé cet article qui prévoyait, une fois de plus, la remise d'un rapport. Vous connaissez mon amour pour les demandes de rapport et l'avis que nous formulons dans ce cas. Reste que le sujet est important : Territoires d'industrie est un beau dispositif. Peut-être est-ce l'occasion pour M. le ministre délégué de vous apporte...

Nous en avons déjà discuté en commission : le dispositif Sites industriels clés en main est un bon outil, qui permet aujourd'hui de proposer aux investisseurs industriels, un peu partout dans le territoire, de nombreux sites réservés au développement industriel, déjà purgés des diverses études environnementales et archéologiques, et où leurs pr...

Nous n'allons pas refaire le débat sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables, ni sur l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires. Au demeurant, nous adorons le nucléaire ,

puisque nous avons adopté il y a un mois une loi qui a acté la construction de six nouveaux réacteurs et a réduit d'environ deux ans les délais en la matière. Il n'y a donc pas de doute à avoir sur nos intentions.

La loi relative au nucléaire que je viens de citer comprend un article 8, relatif aux projets d'intérêt général, qui a déjà permis d'accélérer considérablement les procédures et de réduire les délais d'implantation des installations. Il ne sert donc à rien d'introduire des dispositions en ce sens dans le présent texte.

D'après notre interprétation du texte, les bioraffineries de nouvelle génération sont déjà incluses dans le champ du dispositif. Elles relèvent soit des installations de production d'énergies renouvelables, qui sont mentionnées au 3o du nouvel article L. 300-6 du code de l'urbanisme, soit des installations industrielles de ...