Industrie verte

…combien ont été effectivement remis et combien de personnes ont travaillé à leur élaboration. Il est temps de se demander s'il est utile de faire figurer ces demandes dans la loi. La loi n'est pas faite pour demander des rapports au Gouvernement ; elle est faite pour changer des choses dans la vie des Français. Je demanderai donc le retrait de...

L'article 9 vise à affermir notre souveraineté nationale, ce qui inclut bien, me semble-t-il – mais le ministre pourra sans doute nous éclairer –, les approvisionnements stratégiques. Votre demande est donc satisfaite.

La sécurité alimentaire touche à la souveraineté ; les projets dans ce domaine seraient éligibles. En revanche, ce n'est pas nécessairement le cas pour le secteur agricole dans son ensemble. Nous en débattrons lors de l'examen du projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles. Vous savez, monsieur Bazin, que je suis sensible à ce sujet : j'a...

Ces critères trop précis risqueraient d'exclure du champ de l'article 9 des projets essentiels à la souveraineté. Demande de retrait…

Je comprends que vous ameniez l'argumentation sur le terrain des investisseurs étrangers pour séduire les députés d'autres bancs, mais l'amendement vise à compléter l'alinéa 2 par cette phrase : « La qualification de projet d'intérêt national majeur peut être conditionnée à des critères écologiques ou d'emploi, ces critères et les seuils étant ...

Avis défavorable pour les mêmes raisons que sur les précédents amendements. Je profite de cette dernière prise de parole pour vous donner quelques chiffres – de ceux qui retiennent forcément votre attention. Nous avons débattu de ce projet de loi en séance publique pendant trente et une heures ; 1 216 amendements ont été examinés, 94 ont été a...

Je vois que Mme Nathalie Bassire est présente : une délégation de la commission des affaires économiques s'est rendue à La Réunion et a observé attentivement le secteur de la canne à sucre. L'article 9 concerne les projets d'intérêt national majeur ; ce n'est pas le lieu pour résoudre les problèmes connexes. En revanche – cela pourra intéresser...

C'est dire à quel point nous avons travaillé en coconstruction sur ce texte. J'en profite pour remercier Mme Braun-Pivet pour la qualité de sa présidence, ainsi que les vice-présidents qui ont œuvré tout au long de l'examen de ce texte, MM. les ministres et leur cabinet qui nous ont accompagnés pendant tout le parcours de ce projet de loi, M. ...

Je comprends la préoccupation de M. Alfandari, mais la rédaction du projet de loi permet déjà aux EPCI de signaler des projets présentant un intérêt national majeur ; compte tenu de la dimension nationale, il appartient bien à l'État de prendre la décision de les retenir. Demande de retrait ou avis défavorable.

Lorsque nous avons débattu de cette question en commission spéciale, nous avons supprimé l'information systématique de la région et du département sur la nécessaire mise en compatibilité d'un document d'urbanisme, quand bien même celui-ci ne relèverait pas de la collectivité informée. En effet, nous trouvions curieux d'informer automatiquement ...

…il ne permettra ni d'accélérer ni de simplifier la procédure. Nous ne comprenons pas son intérêt. Par cohérence, je maintiens mon avis défavorable sur ces amendements. Si vous y tenez, pourquoi pas ; mais je le répète, ce flux d'informations est superflu.

En effet, nous avions longuement échangé sur cette question lors de l'examen de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi ENR. À l'époque, le Gouvernement avait été assez clair – j'ignore si sa position a évolué. Vous proposez d'étendre les dérogations procédurales particulières prévue...

Comme il s'agit de marteler des positions, je tiens également à rappeler que l'étude de danger des sites Seveso fait l'objet d'un réexamen tous les cinq ans.

Les sites ICPE Seveso sont surveillés tout au long de la vie des exploitations, et des mesures peuvent être prescrites en dehors du réexamen quinquennal de l'étude de danger. Par conséquent, je ne laisserai pas dire qu'il n'existe pas de contrôle tous les cinq ans dans le seul but de paniquer tout le monde.

Nous aussi, nous martelons très clairement que des contrôles sont effectués, que les sites sont bien surveillés. Votre amendement est donc satisfait. Libre à vous de penser différemment.

Si vous voulez aller plus loin, vous pourrez inscrire l'examen d'une proposition de loi relative à cette question à l'ordre du jour de votre journée de niche parlementaire à la rentrée. Avis défavorable.

Je voudrais apporter une clarification sur un point à propos duquel nous avons fait preuve de constance lors de l'examen en commission spéciale – je n'ai cessé de le défendre.

…et il ne vous aura pas échappé que sur la totalité des amendements qui traitent des énergies renouvelables et qui ont vocation à refaire le débat sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables, j'ai systématiquement donné un avis défavorable.

Tout à l'heure, nous avons d'ailleurs supprimé un ajout des sénateurs, l'article 1er ter, qui traitait des énergies renouvelables. Pour justifier cela, j'ai avancé l'argument suivant : le présent texte, relatif à l'industrie verte, n'a pas vocation à reproduire le débat que nous avons eu sur l'accélération des énergies renouvelables ; il n'a do...

Je comprends vos questions, qui reviennent régulièrement, mais je veux réaffirmer, comme je l'ai fait de façon constante et cohérente, que nous avons toujours donné des avis défavorables aux amendements qui proposaient de refaire les débats sur le nucléaire ou sur le renouvelable, car ce n'est pas le sujet du texte. Je tiens à vous dire que no...