Industrie verte

Il a été supprimé parce que vous avez voté la réécriture des Socialistes – je n'y peux rien ! Le texte adopté par la commission spéciale comportait bien votre amendement à l'article 1er .

S'agissant des comités, M. Lionel Causse l'a très bien expliqué, nous disposons déjà de deux instances : l'observatoire de l'habitat et du foncier et la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols. Comme l'a dit M. Philippe Vigier,…

…élu régional, qui a longtemps été maire, et qui connaît bien le sujet, nous ne résoudrons pas la difficulté en créant des comités supplémentaires. Néanmoins, je suis parfaitement d'accord avec vous, mesdames et messieurs les députés : les friches sont un véritable problème. Nous avons tous dans nos circonscriptions des élus locaux qui soulign...

Il est vrai que les questions sémantiques sont importantes. Nous avons abordé ce point en commission. L'amendement n° 991, par lequel vous proposez d'ajouter « faciliter » à « accélérer », fait sens, tandis que la formulation de l'amendement n° 15 est un peu trop restrictive. Monsieur Rolland, je vous propose donc de retirer l'amendement n° 15 ...

Oui, madame la présidente. M. le ministre délégué et moi-même avons indiqué précédemment que nous étions favorables à l'amendement n° 463 de Mme Émilie Bonnivard, qui figure dans cette longue discussion commune. De nombreux sous-amendements ont été déposés depuis lors ; certains contiennent des idées intéressantes et nous aimerions pouvoir en d...

Puisqu'il ne nous reste qu'un quart d'heure de débats avant la fin de la séance, j'aimerais vous suggérer de lever avant que nous en arrivions à l'amendement n° 463 ; à défaut, je vous demande une suspension. Je vous remercie de votre compréhension, madame la présidente.

Le chapitre Ier relève vraiment d'une logique de planification, puisque l'article 1er vise à fixer des objectifs de développement industriel au niveau régional. Je vous demande donc de retirer l'amendement, sans quoi j'émettrai un avis défavorable.

Ils tentent tous de définir ce qu'est l'industrie verte, sujet dont nous avons déjà largement débattu en commission et qui se heurte à deux écueils que nous essayons d'éviter. Premièrement, il ne faut pas opposer les différents secteurs industriels et considérer que certains ont vocation à se décarboner – les secteurs qui auraient donc un aven...

Deuxièmement, évitons de graver dans le marbre de la loi une liste à la Prévert des secteurs que nous estimerions relever de l'industrie verte aujourd'hui, mais qui ne le seraient plus forcément dans quelques années, la rendant obsolète. Inversement, cette liste serait incomplète si nous omettions des secteurs qui, demain, se révéleraient impor...

…mais ce n'est pas nécessaire : en effet, tous les articles du texte concernent l'ensemble des secteurs industriels, à l'exception des articles 8 et 9, qui ne visent que les industries qui concourent à la transition écologique ou participent à la souveraineté nationale, ou celles réputées favorables au développement durable parce qu'elles respe...

Vous souhaitez supprimer l'article 1er , qui prévoit la fixation d'objectifs de développement industriel dans le Sraddet, au motif que la planification ne peut être que nationale. C'est déjà un premier désaccord de fond. Nous sommes nombreux dans cet hémicycle à considérer que les régions ont un rôle à jouer dans la réindustrialisation du pays,...

Du reste, cela n'est pas antinomique avec une stratégie nationale. Nous examinerons, à l'article 1er bis, un amendement de compromis, celui de Mme Bonnivard.

Nous sommes en désaccord philosophique profond, puisque vous ne souhaitez pas donner aux régions les compétences qui sont pourtant les leurs. L'incohérence, c'est sur vos bancs qu'elle se trouve. Vous proposez de supprimer l'article et tout à l'heure, M. Tanguy défendra un amendement qui vise à vider de leur substance les Sraddet. Mais ensuite...