Industrie verte

Votre amendement, monsieur Meurin, est cohérent avec ce que vous avez indiqué lors de la séance précédente : vous réécrivez complètement l'article L. 4251-1 du CGCT pour le synthétiser en deux lignes, et vous videz ainsi le Sraddet de sa substance : vous en faites un document très épuré et simplifié, qui ne donne que peu d'indications aux colle...

Permettez-moi, pour commencer, de regretter que nous n'ayons pas pu examiner tous les amendements déposés sur l'article 1er , qui a été adopté dans une rédaction totalement nouvelle…

…et qui réintroduit les conseils départementaux dans une compétence qui n'est pas la leur ; il prévoit également un préfet régional coordonnateur chargé de la conduite des projets, ce qui n'a pas vraiment de sens non plus. Le groupe Socialistes et apparentés a décidé de surpréciser, si je puis dire, l'article 1er ;…

…nous aurons sans doute l'occasion d'y revenir en commission mixte paritaire (CMP) et nous verrons bien ce qui en découlera. Ces deux amendements concernent les énergies renouvelables. Toutefois, nous n'examinons pas un projet de loi portant sur ces énergies, mais sur l'industrie verte. Comme je l'avais précisé en commission, je ne souhaite pa...

J'adhère à la logique de cet amendement. Toutefois, le CGCT se réfère à des documents ou à des projets bien précis, tels que les projets d'intérêt général, les opérations d'intérêt national et les projets de localisation des grands équipements. Or votre amendement n'est pas aussi précis et conduirait à inscrire dans la loi une formule vague, qu...

Nous aurions pu avoir cette discussion à l'article 1er et intégrer le mot « voirie » plutôt que le mot « industrie ». Malheureusement, nous ne pouvons plus en débattre puisque l'article a été totalement réécrit.

Par votre amendement, vous voulez associer les communes concernées par une localisation préférentielle en matière de développement logistique et industriel à l'élaboration du Sraddet. Il est vrai que les communes ne seront pas consultées, mais les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) le seront. Je crains que l'instaurati...

Je tiens à rassurer M. de Courson : l'article 9 – modifié par le Sénat, et adopté par la commission – prévoit que les communes seront consultées préalablement à l'implantation d'un projet industriel d'envergure et pourront donner ou non leur accord. Seuls les EPCI seront consultés dans le cadre de l'élaboration du Sraddet, mais les communes ser...

Vous souhaitez que le Ceser, les chambres d'agriculture, les chambres de commerce et d'industrie (CCI), les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) et les Cress soient systématiquement – et non occasionnellement, comme c'est actuellement le cas – associés à l'élaboration du Sraddet.

Votre amendement va à l'encontre de notre objectif, car il aura pour effet d'allonger et de complexifier la procédure administrative.

L'industrie fait battre le cœur de nos territoires. Chacun d'entre nous a régulièrement l'occasion de visiter les usines et les sites de production qui maillent nos circonscriptions ou d'aller à la rencontre des salariés et des chefs d'entreprise qui y travaillent et font respirer le poumon industriel de notre pays. Chacun a l'occasion de voir ...

Ces déplacements et ces rencontres font naître en nous un sentiment de fierté et d'espérance vis-à-vis de notre industrie. Alors qu'il a trop longtemps été délaissé et dénigré, nous nous devons de soutenir massivement le secteur industriel et de l'accompagner pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Le Gouvernement et la majorité pr...

L'industrie représente peut-être 20 % de nos émissions, mais elle apportera surtout 100 % des solutions. Grâce à notre mix énergétique déjà très décarboné et à la relocalisation de certaines de nos productions, nous pouvons être l'un des premiers acteurs de la transition écologique. La France est le pays le plus attractif d'Europe en matière d...

Avec ce projet de loi, nous leur répondons en prévoyant que les procédures soient menées en parallèle, afin de diviser par deux les délais d'implantation des projets industriels. Qui n'a jamais entendu un élu local lui dire : « J'ai une friche sur mon territoire, mais je ne peux pas la mettre à disposition d'un projet industriel, car le coût d...

Avec ce projet de loi, nous facilitons la dépollution et la réhabilitation des friches pour libérer davantage de foncier industriel. Qui n'a jamais entendu un salarié lui dire : « Nous venons de perdre un appel d'offres car la collectivité – ou l'État – a préféré choisir un produit moins cher fabriqué à l'autre bout du monde » ? Avec ce projet...

Avec ce projet de loi, nous proposons aux Français un nouveau plan d'épargne avenir climat pour financer les fonds propres de nos entreprises et répondre à leurs attentes.

C'est tout le sens de ce projet de loi : apporter des solutions concrètes à des problèmes concrets. Car oui, l'industrie permet de réconcilier économie et écologie.

Aux partisans de la décroissance, à ceux qui considèrent qu'il faudrait moins de production, donc moins d'usines et d'emplois industriels en France, je réponds que c'est au contraire par l'innovation, par l'investissement et par la production dans notre pays que nous réussirons à répondre à l'urgence climatique.

Notre modèle français doit être celui de la décarbonation, de l'indépendance et de la fierté industrielle. Je pense que nous sommes nombreux à partager cette ambition.

Je comprends que la question des friches vous préoccupe. Comme vous l'avez rappelé, l'article 5 ter du projet de loi prévoit déjà que les projets d'aménagement stratégique tiennent compte de l'existence de friches ; l'amendement est donc satisfait. Par ailleurs, la déclinaison territoriale des objectifs de gestion économe de l'espace et de lutt...