Accélération de la production d'énergies renouvelables

Si nous voulons respecter l'objectif fixé dans le code de l'énergie prévoyant que l'éolien en mer produira au moins un gigawatt par an à partir de 2024, il est indispensable que la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation des énergies renouvelables soit réalisée au plus tard le 31 juillet 2024. L'amendement vise à préciser ce d...

Il s'agit de renforcer les dispositifs d'autoconsommation collective qui constituent une réponse rassurante et efficace pour stabiliser une partie de la facture énergétique, notamment celle de nos collectivités locales et de nos concitoyens. Le modèle économique actuel, fondé uniquement sur des investissements et des coûts d'exploitation, y co...

Si je comprends bien, vous vous mettez finalement d'accord sur l'objectif de 2050, mais ce qui nous semblait urgent et l'élément principal de mon amendement ainsi que celui déposé par Mme Poussier-Winsback, c'était bien d'établir une première cartographie au plus tard le 31 juillet 2024, pas de repousser la question aux calendes grecques. Je su...

Il vise à favoriser l'émergence de tous les types de production d'énergie solaire, et pas uniquement les panneaux photovoltaïques. Nous en avons déjà discuté en commission : les appels d'offres publics, en la matière, doivent valoriser davantage de critères afin d'élargir l'usage qui peut être fait de l'énergie solaire, au-delà des seuls pannea...

Je veux bien le retirer si vous nous assurez que la version définitive du texte se référera à l'existence systématique d'une solution photovoltaïque, sans privilégier cette seule source d'énergie.

Il vise à privilégier les filières industrielles françaises et européennes pour la production de toutes les énergies renouvelables, qu'il s'agisse de solaire, d'éolien ou d'hydraulique. J'ai été le rapporteur d'une commission d'enquête, présidée par Guillaume Kasbarian, sur les causes de la désindustrialisation française et les conditions qui p...

Madame la ministre, j'aurais souhaité que vous nous apportiez une solution. Nous souhaitons tous relocaliser la production et créer de nouveaux emplois dans les filières novatrices des énergies renouvelables. Proposez-nous une rédaction ! Nous sommes tous persuadés que nous avons besoin de relocaliser de la production en Europe – je ne parle mê...

Madame la ministre, vous vous êtes engagée. Or j'aurais voulu que vous preniez un engagement plus formel, plus clair et plus précis sur ce texte. Il ne s'agit pas de peser au niveau de l'Union européenne. Guillaume Kasbarian et moi avions rencontré le commissaire Thierry Breton qui nous avait dit : « Cessons d'être naïfs ! » Je vous en conjure,...

Il vise à rendre obligatoire l'installation de dispositifs photovoltaïques sur au moins un élément de façade pour obtenir le label ÉcoQuartier.

Il s'agit d'un amendement d'ordre rédactionnel qui vise à ce que les dispositions du II de cet article permettent aux établissements publics autres que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents de disposer des informations nécessaires à l'élaboration des zones d'accélération.

Ces amendements identiques sont proposés par les Jeunes agriculteurs. Ils visent à mieux comptabiliser les installations photovoltaïques, afin notamment de pouvoir privilégier leur installation sur des terres déjà artificialisées et polluées, comme cela a été dit précédemment.

Je viens de tenter de déposer un sous-amendement que, du reste, j'avais déjà déposé en commission afin d'essayer de clore le débat – et de faire entendre raison à la fois au rapporteur pour avis et au Gouvernement. Il faut qu'ils considèrent les objections qui leur sont faites au sujet de la hauteur des mâts, laquelle, en France comme ailleurs,...

Une nouvelle fois, j'invite le Gouvernement à sous-amender l'amendement n° 1383 de nos collègues du groupe MODEM, proposant de retenir une distance égale à trois fois la hauteur de la structure, pale comprise, qui se substituerait à la distance plancher de 500 mètres. Je suggère donc que le Gouvernement demande une suspension de séance afin de ...

J'estime, madame la ministre, qu'il vous faut trouver les moyens de rassurer l'ensemble de la population. Vous pouvez toujours invoquer les associations d'élus, mais sachez entendre ce qui vous est dit sur ces bancs, à savoir que plus la hauteur des éoliennes va croître, plus il y aura de réactions négatives au sein de la population. Afin de pr...

Puisque le Gouvernement n'a pas souhaité entendre nos deux appels, nous voterons cet amendement du député Dive, qui reprend, dans une certaine mesure, ce que nous proposions.