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Les interventions de Gérard Leseul sur ce dossier

592 amendements trouvés


26/10/2022 — Amendement N° 1884C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Potier, Mme Jourdan, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battis...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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26/10/2022 — Amendement N° 1881C au texte N° 273 - Avant l'article 41 (Sort indéfini)
M. Potier, M. Garot, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les financements pouvant être accordés par l’État pour la mise en œuvre d’une feuille de route nationale favorisant l’accès à une « assiette durable », c’est-à-dire à un repas de qualité, à moindre impact environnementa...

(en euros)
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Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt1 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
(en euros)
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Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0

26/10/2022 — Amendement N° 1878C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Garot, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
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Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0

26/10/2022 — Amendement N° 1877C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Garot, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
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Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt02 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
(en euros)
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Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation2 69...

26/10/2022 — Amendement N° 1874C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Calif...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
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Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation100 ...

26/10/2022 — Amendement N° 1872C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Potier, Mme Rouaux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battist...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
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Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt100 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
(en euros)
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Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt500 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
(en euros)
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Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt100 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
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(en euros)
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Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt1 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
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(en euros)
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Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt1 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
...

(en euros)
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Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt1 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
...

(en euros)
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Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt5 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
(en euros)
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Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt20 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

26/10/2022 — Amendement N° 1857C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Calif...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
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Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt150 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

26/10/2022 — Amendement N° 1856C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Jourdan, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battis...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
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Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt028 875 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

26/10/2022 — Amendement N° 1853C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Potier, Mme Jourdan, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battis...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
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Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt014 437 500
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

26/10/2022 — Amendement N° 1847C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré avant séance)
Mme Jourdan, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battis...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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(en euros)
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Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt5 650 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
(en euros)
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Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt57 750 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation