Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° 1870C (Sort indéfini)
Publié le 26 octobre 2022 par : M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 100 000 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 100 000 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 100 000 | 100 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à attirer l’attention de la représentation nationale et du Gouvernement sur la question du fléchage du Plan protéines.
Le Plan protéines doit contribuer non seulement à notre autonomie en matière d’alimentation animale mais aussi - et surtout - en matière d’alimentation humaine. Il peut ainsi devenir un levier important dans la lutte contre le dérèglement climatique.
Si la transition protéique est bien calibrée, territorialisée et accompagnée par les pouvoirs publics, elle permettra en effet d’accompagner le changement progressif des habitudes alimentaires, tout en réduisant les besoins en fertilisation minérale, ainsi qu’en permettant l’allongement et la diversification des rotations dans les systèmes en grandes cultures.
Afin d’inscrire le Plan protéines dans une telle démarche, il convient de s’assurer que le fléchage des financements prévus soit conforme à ces objectifs.
Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, ce dernier :
- Annule 100 000 euros en AE et CP au sein de l’action n° 01 du programme 215.
- Afin d’abonder du même montant les crédits de l’action n° 21 du programme 149.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.