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Les interventions de Gérard Leseul sur ce dossier

432 amendements trouvés


07/05/2024 — Amendement N° 659 au texte N° 2600 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaë...

I. – Après le 3° de l’article L. 732‑54‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° À compter de la promulgation de la loi n° d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture, lorsqu’elles justifient du passage, cinq ans au moins avant leur dépar...

07/05/2024 — Amendement N° 658 au texte N° 2600 - Article 10 (Retiré)
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaë...

Rédiger ainsi les alinéas 9 et 10 : « Le point d’accueil départemental unique informe chaque exploitant agricole de l’obligation prévue au premier alinéa du présent article six ans avant qu’il atteigne l’âge requis pour bénéficier de la retraite, sur la base d’informations transmises régulièrement par les services et les organismes chargés de ...

07/05/2024 — Amendement N° 657 au texte N° 2600 - Article 3 (Rejeté)
M. Echaniz, Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Baptiste, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, Mme Battistel...

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « en permettant notamment l’apprentissage des langues régionales ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à promouvoir l’apprentissage et l’utilisation des langues et cultures régionales au sein des établissements d’enseignement technique agricole privé comme public. C...

07/05/2024 — Amendement N° 654 au texte N° 2600 - Article 2 (Rejeté)
M. Echaniz, Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Baptiste, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, Mme Battistel...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « , les régions et les autres collectivités territoriales intéressées » les mots : « et les régions » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la mention relative aux autres collectivités territoriales intéressées. En effet, l’article L6121‑1 du code du trava...

07/05/2024 — Amendement N° 653 au texte N° 2600 - Article 2 (Adopté)
M. Echaniz, Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Baptiste, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, Mme Battistel...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Ces objectifs peuvent faire l’objet d’une évaluation tous les deux ans devant le Parlement, auprès des commissions compétentes en matière d’éducation. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer le suivi des objectifs de formation fixés au présent articl...

07/05/2024 — Amendement N° 652 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Echaniz, Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Baptiste, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, Mme Battistel...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Art. L. 1 A. – L’agriculture, le pastoralisme, la pêche et l’aquaculture constituent le patrimoine commun de la Nation au sens de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement et garantissent la souveraineté agricole et alimentaire de la France ». II. – En conséquence, après l’alinéa 41, insérer l’alin...

07/05/2024 — Amendement N° 651 au texte N° 2600 - Article 10 (Rejeté)
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaë...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Chaque année, les caisses de mutualité sociale agricole départementale ou pluridépartementales transmettent au point d’accueil départemental unique la liste des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole qui ont exercé, à titre exclusif ou à titre principal, une activité agricole non salariée,...

07/05/2024 — Amendement N° 650 au texte N° 2600 - Article 10 (Rejeté)
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaë...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « Chaque année, les caisses de mutualité sociale agricole départementale ou pluridépartementales transmettent au point d’accueil départemental unique la liste des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole qui ont exercé, à titre exclusif ou à titre principal, une activité agricole non salariée, et qui peuven...

07/05/2024 — Amendement N° 649 au texte N° 2600 - Article 3 (Retiré)
M. Echaniz, Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Baptiste, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, Mme Battistel...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Ils contribuent également, en lien avec la mutualité sociale agricole, à sensibiliser l’ensemble des étudiants, des apprentis ou des stagiaires sur le fonctionnement du régime de protection sociale agricole dans un objectif de lutte contre le non recours aux droits. » Exposé sommaire : Cet amen...

07/05/2024 — Amendement N° 648 au texte N° 2600 - Article 3 (Rejeté)
M. Echaniz, Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Baptiste, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, Mme Battistel...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 7° Ils participent, en lien avec la mutualité sociale agricole, à des actions de sensibilisation et de formation sur le régime de protection sociale agricole dans un objectif de lutte contre le non recours aux droits. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à...

07/05/2024 — Amendement N° 169 rectifié au texte N° 2600 - Article 8 (Retiré)
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaë...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Afin de garantir le renouvellement des générations d’exploitants agricoles et de pérenniser le modèle d’exploitation familiale, l’État se donne comme objectif de mener, en vue de son application dès 2025, une réforme permettant de réguler l’ensemble des marchés fonciers. » Exposé sommaire : Cet ...

07/05/2024 — Amendement N° 168 au texte N° 2600 - Article 8 (Irrecevable)
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaë...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Afin de garantir le renouvellement des générations d’exploitants agricoles et de pérenniser le modèle d’exploitation familiale, l’État se donne comme objectif de présenter, en vue de son application dès 2025, une loi permettant de réguler l’ensemble des marchés fonciers. » Exposé sommaire : ...

07/05/2024 — Amendement N° 167 au texte N° 2600 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaë...

I. – Pour une durée de trois ans à compter d’une date fixée par décret et au plus tard le 1er janvier 2025, une expérimentation visant à instaurer un volontariat agricole est menée auprès des organisations professionnelles agricoles, des collectivités territoriales, des acteurs du développement agricole et rural visés à l’article L82...

07/05/2024 — Amendement N° 165 au texte N° 2600 - Article 6 (Rejeté)
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaë...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « aa) A Au premier alinéa, après le mot : « économiques », il est inséré le mot : « , humaines ». » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter les dispositions relatives au développement agricole et de la recherche agronomique et vétérinaire par l’...

07/05/2024 — Amendement N° 164 au texte N° 2600 - Article 6 (Rejeté)
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaë...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « a bis) L’avant-dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « La politique du développement agricole se déploie dans une approche prophylactique. » » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter les dispositions relatives au dével...

07/05/2024 — Amendement N° 163 au texte N° 2600 - Article 6 (Rejeté)
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaë...

Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « 3° À la fin de la dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 830‑1 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « et sur l’innovation technologique » sont remplacés par les mots : « , sur l’innovation technologique et sur le développement de la recherche sur l’ensemble de la chaîne de valeurs des f...

07/05/2024 — Amendement N° 162 au texte N° 2600 - Après l'article 20 (Rejeté)
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaë...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui étudie les possibilités d’évolution de la règlementation en vigueur concernant la dispense de travail pour un associé appartenant à un groupement agricole d’exploitation en commun et qui se trouve dans l’impossibilité de ...

07/05/2024 — Amendement N° 161 au texte N° 2600 - Article 8 (Retiré)
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaë...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « 400 000 exploitations », les mots : « 500 000 exploitants ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés se justifie par son texte même. Le dernier recensement agricole opéré en 2020 dénombrait 496 000 exploitants agricoles pour 389 000 exploitations.

07/05/2024 — Amendement N° 160 au texte N° 2600 - Article 8 (Adopté)
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaë...

À l’alinéa 2, après le mot : « agricoles », insérer les mots : « et 500 000 exploitants agricoles ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés se justifie par son texte même. Le dernier recensement agricole opéré en 2020 dénombrait 496 000 exploitants agricoles pour 389 000 exploitations.

07/05/2024 — Amendement N° 159 au texte N° 2600 - Article 8 (Retiré)
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaë...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , en maintenant une diversité des exploitations agricoles et en préservant notamment le modèle familial. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser les type et modèle d’exploitation agricole à maintenir et préserver afin de répondre aux enjeux de la souverainet...