Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 649 (Retiré)
Publié le 7 mai 2024 par : M. Echaniz, Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Baptiste, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Naillet, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 3 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Ils contribuent également, en lien avec la mutualité sociale agricole, à sensibiliser l’ensemble des étudiants, des apprentis ou des stagiaires sur le fonctionnement du régime de protection sociale agricole dans un objectif de lutte contre le non recours aux droits. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer l’intervention de la MSA dans les établissements dispensant l’enseignement et la formation professionnelle afin de former et sensibiliser les futurs agriculteurs sur leur future protection sociale et l’ensemble des droits qui y sont attachés.
Il s’agit d’assurer au cours de la formation un module de formation « protection sociale agricole » dans l’enseignement agricole afin de mieux informer les jeunes sur leur future protection sociale dans sa globalité : spécificités du guichet unique, accès aux droits sociaux et promotion d’actions ciblées pour les jeunes (Instants Santé jeunes, aide au permis...).
Tel est le sens du présent amendement, inspiré d’une proposition des JA et de la MSA.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.