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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Les interventions de Gérard Leseul
Les amendements de Gérard Leseul pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Il vise à supprimer les alinéas 15 à 18 de l'article 3, qui modifient – de façon non conforme au code de l'éducation – l'article L. 813-1 du code rural et de la pêche maritime pour permettre l'ouverture de formations d'enseignement supérieur dans les établissements privés.
Cet amendement de Philippe Naillet, soutenu par de nombreux députés ultramarins, vise à préciser à l'article L.811-1 du code rural et de la pêche maritime que les établissements d'enseignement et de formation agricoles situés dans les territoires d'outre-mer doivent se voir attribuer d'autres missions, prioritaires. D'abord, ils doivent orient...
Bien qu'il soit de portée générale, l'article 3 devrait, en cohérence avec ce qui a été ajouté aux articles précédents, intégrer la dimension ultramarine. C'est une mention à laquelle tiennent l'ensemble de nos collègues d'outre-mer.
