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Les interventions de Gérard Leseul sur ce dossier

73 amendements trouvés


08/03/2024 — Amendement N° 187 au texte N° 2305 - Article 7 (Rejeté)
Mme Pic, M. Leseul, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Potier, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptis...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à empêcher la séparation entre experts en dosimétrie externe et ceux en dosimétrie interne. Cet alinéa vise à scinder l’activité de dosimétrie en séparant la mesure de la dose externe assurée au moyen des dosimètres à lecture différée, transférée ...

08/03/2024 — Amendement N° 186 au texte N° 2305 - Article 6 (Rejeté)
Mme Pic, M. Leseul, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Potier, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptis...

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « Pour l’exercice de ses attributions consultatives, le comité social d’administration peut recourir à un expert-comptable ou à un expert habilité dans les conditions prévues à la sous-section 10 de la section 3 du chapitre V du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code du tra...

08/03/2024 — Amendement N° 185 au texte N° 2305 - Article 4 bis (Rejeté)
Mme Pic, M. Leseul, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Potier, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptis...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le I de l’article L. 542‑3 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques peut demander à la commission de lui présenter une expertise sur u...

08/03/2024 — Amendement N° 184 au texte N° 2305 - Article 11 (Rejeté)
M. Leseul, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Pic, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptis...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot : « , pour », les mots : « et pour les quinze prochaines années, afin d’ ». II. – À la première phrase du même alinéa, substituer aux mots : « conditions d’emploi de leurs personnels respectifs », les mots : « métiers ». III. – À la fin de la deuxième ph...

08/03/2024 — Amendement N° 183 au texte N° 2305 - Article 11 (Rejeté)
M. Leseul, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Pic, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptis...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , qui émettent des avis ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre à l’Opecst et aux différentes commissions permanentes compétentes d’émettre un avis sur les propositions formulées par la future Autorité de sûreté nucléaire dans le cadre de son éval...

08/03/2024 — Amendement N° 182 au texte N° 2305 - Article 11 (Rejeté)
M. Leseul, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Pic, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptis...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « cinq », le mot : « dix ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer une évaluation des besoins prévisionnels humains, techniques et financiers par de la future Autorité de sûreté du nucléaire sur le long terme. Dans les prochaines années, la filière nuc...

08/03/2024 — Amendement N° 170 au texte N° 2305 - Article 3 (Retiré)
M. Leseul, Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, Mme Pic, M. Potier, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptis...

À l’alinéa 4, après le mot : « Autorité » insérer le mot : « indépendante ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter, si elle doit voir le jour, la dénomination de la nouvelle autorité, qui serait « Autorité indépendante de sûreté nucléaire et de radioprotection ». Nous sommes opposé à cette r...

08/03/2024 — Amendement N° 169 au texte N° 2305 - Article 2 (Rejeté)
M. Leseul, Mme Pic, Mme Battistel, M. Potier, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptis...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « La commission d’éthique et de déontologie est chargée de conseiller le collège pour la rédaction du règlement intérieur, de suivre son application et, dans les conditions définies par le règlement intérieur, de garantir le respect des règles fixées aux articles L. 592‑13‑1 et L. 592‑14. » Exposé ...

08/03/2024 — Amendement N° 168 au texte N° 2305 - Article 2 (Rejeté)
M. Leseul, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Potier, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mi...

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « de sûreté nucléaire et de radioprotection opère une distinction entre, d’une part, la personne responsable de l’expertise et, d’autre part, la personne responsable de la décision ou de la proposition de décision au collège. Le règlement intérieur définit les modalités de distinction et d’interaction entre ...

08/03/2024 — Amendement N° 164 au texte N° 2305 - Article 12 (Rejeté)
M. Leseul, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Potier, M. Hajjar, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, M...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Il peut être saisi par le Gouvernement, le Président de l’Assemblée nationale, le Président du Sénat ou l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques pour rendre un avis, au regard de sa compétence, sur un projet de loi, une proposition de loi, un projet de texte ré...

08/03/2024 — Amendement N° 163 au texte N° 2305 - Article 11 (Rejeté)
M. Leseul, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Pic, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptis...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « cinq » le mot « vingt ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer une évaluation des besoins prévisionnels humains, techniques et financiers de la future Autorité de sûreté du nucléaire sur le long terme. Dans les prochaines années, la filière nucléaire va nota...

08/03/2024 — Amendement N° 162 au texte N° 2305 - Article 11 (Rejeté)
M. Leseul, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Pic, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptis...

À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « évalue la faisabilité d’instituer un » les mots : « précise le cadre des missions du » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer un préfigurateur chargé de la mise en oeuvre de la création de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprot...

08/03/2024 — Amendement N° 161 au texte N° 2305 - Article 4 (Rejeté)
M. Leseul, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Pic, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptis...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Le projet de décision d’adoption du règlement intérieur de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection est présenté par la même autorité à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques qui peut formuler des observations. Il est transmis au Haut Com...

08/03/2024 — Amendement N° 155 au texte N° 2305 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Leseul, Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Potier, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mi...

Au premier alinéa de l’article L. 592‑1 du code de l’environnement, les mots : « de sûreté nucléaire est une autorité administrative » sont remplacés par les mots : « indépendante de sûreté nucléaire et de radioprotection est une autorité publique ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, travaillé en lien avec ...

08/03/2024 — Amendement N° 154 au texte N° 2305 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Leseul, Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Potier, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mi...

Le deuxième alinéa de l’article L. 591‑1 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « La sûreté nucléaire repose principalement sur une approche déterministe. ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir que la démonstration de la sûreté des réacteurs nucléaires français r...

07/03/2024 — Amendement N° 139 au texte N° 2305 - Article 4 (Rejeté)
M. Leseul, Mme Pic, Mme Battistel, M. Potier, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptis...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « , en lien avec les » les mots : « et aux ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à consolider les modalités d’association du Parlement, en l’espèce les commissions permanentes compétentes, aux activités de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR),...

07/03/2024 — Amendement N° 130 au texte N° 2305 - Article 18 (Rejeté)
M. Leseul, Mme Battistel, M. Delautrette, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bou...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Peuvent être exclus de plein droit des procédures de marchés publics visées au présent article par les entités adjudicatrices et les pouvoirs adjudicateurs les soumissionnaires dont le capital est majoritairement détenu par des États tiers de l’Union européenne ou des sociétés établies da...

07/03/2024 — Amendement N° 129 au texte N° 2305 - Article 17 bis (Rejeté)
M. Leseul, Mme Battistel, M. Delautrette, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bou...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Elle s’apprécie également au regard de l’expérience du soumissionnaire en matière de marchés relatifs aux installations visées à l’article L. 2173‑1 précité. » Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise, en complément de notre amendement précédent, à ce q...

07/03/2024 — Amendement N° 128 au texte N° 2305 - Article 17 bis (Rejeté)
M. Leseul, Mme Battistel, M. Delautrette, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bou...

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « peuvent comprendre », les mots : « tiennent compte de ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « ou en tenir compte ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à faire de la prise en compte de la crédibilité des offres des s...

07/03/2024 — Amendement N° 127 au texte N° 2305 - Article 15 (Rejeté)
M. Leseul, Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Potier, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mi...

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 1er janvier 2025 », la date : « 1er janvier 2027 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à retarder l’entrée en vigueur du présent projet de loi afin d’analyser les prétendues faiblesses de notre système dual de sûreté nucléaire et d’organiser...