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Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Benjamin Saint-Huile (1697 mots)
- Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (698 mots)
- Gérard Leseul (440 mots)
- Maxime Laisney (399 mots)
- Emmanuel Maquet (333 mots)
- Maud Bregeon (329 mots)
- Bruno Millienne (315 mots)
- Jean-Philippe Tanguy (283 mots)
- Charles de Courson (277 mots)
- Delphine Batho (267 mots)
- Sébastien Jumel (240 mots)
- Pierre Henriet (202 mots)
- Naïma Moutchou, présidente (160 mots)
