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Les interventions de Gérard Leseul sur ce dossier
171 amendements trouvés
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 155 à l'amendement N° 92 au texte N° 2076 - Article 1er (Irrecevable)
M. Leseul
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 153 à l'amendement N° 58 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Leseul, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 152 à l'amendement N° 119 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Leseul, les membres du groupe Socialistes et apparentés
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 1 000 » le nombre : « 100 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose de baisser le seuil de l'amendement de 1000 à 100 habitants.
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 151 à l'amendement N° 7 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Leseul, les membres du groupe Socialistes et apparentés
À l’alinéa 4, supprimer les mots : « ou le sénateur ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement supprime l'incompatibilité entre les statuts de la fonction publique et le mandat de sénateur.
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 150 à l'amendement N° 7 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Leseul, les membres du groupe Socialistes et apparentés
À l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou le sénateur ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement supprime l'incompatibilité entre les statuts de la fonction publique et le mandat de sénateur.
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 149 à l'amendement N° 7 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Leseul, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Au début de l’alinéa 3, supprimer les mots : « Le député ou ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement supprime l'incompatibilité entre les statuts de la fonction publique et le mandat de député.
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 148 à l'amendement N° 7 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Leseul, les membres du groupe Socialistes et apparentés
À l’alinéa 4, supprimer le mot : « , le député ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement supprime l'incompatibilité entre les statuts de la fonction publique et le mandat de député.
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 147 à l'amendement N° 83 au texte N° 2076 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Leseul, les membres du groupe Socialistes et apparentés
À l’alinéa 3, supprimer les mots : « de président et ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 146 à l'amendement N° 7 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Leseul, les membres du groupe Socialistes et apparentés
À l’alinéa 2, supprimer les mots : « et de sénateur ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement supprime l'incompatibilité entre les statuts de la fonction publique et le mandat de sénateur.
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 145 à l'amendement N° 7 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Leseul, les membres du groupe Socialistes et apparentés
À l’alinéa 2, supprimer les mots : « député et de ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement supprime l'incompatibilité entre les statuts de la fonction publique et le mandat de député.
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 144 à l'amendement N° 58 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Leseul, les membres du groupe Socialistes et apparentés
À l’alinéa 3, supprimer les mots : « du mandat ou ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 143 à l'amendement N° 72 au texte N° 2076 - Article 1er (Irrecevable)
M. Leseul
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 142 à l'amendement N° 49 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Leseul, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 141 à l'amendement N° 49 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Leseul, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 140 à l'amendement N° 49 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Leseul, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 139 à l'amendement N° 49 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Leseul, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 138 à l'amendement N° 49 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Leseul, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 137 à l'amendement N° 49 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Leseul, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 136 à l'amendement N° 49 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Leseul, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 135 à l'amendement N° 49 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Leseul, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
