Discussion d'une proposition de loi

Nous sommes invités à débattre d'une proposition de résolution visant à la reconnaissance du génocide assyro-chaldéen perpétré par l'Empire ottoman entre 1915 et 1918. Les événements sur lesquels nous sommes amenés à nous prononcer ont douloureusement marqué l'histoire du XXe siècle. À la fin du XIX

Il se fonde sur l'article 70, non pas alinéa 2, mais alinéas 3 et 5. Monsieur Marcangeli, vous ne pouvez pas tenir, à l'encontre des autres groupes de l'Assemblée nationale, des propos comme ceux que vous avez tenus.

Nous sommes atterrés par l'attelage réactionnaire constitué des groupes Horizons, LR et RN, dans lequel plusieurs députés du groupe Renaissance monteront peut-être puisqu'on leur a donné la liberté de vote.

Merci, cher collègue, de me reconnaître un peu d'audace. Ma collègue Cécile Untermaier, qui aurait bien mieux que moi défendu son amendement de suppression,…

…vous aurait rappelé les paroles éloquentes du constitutionnaliste Guy Carcassonne : « Le cumul des mandats est une plaie ». Cela tient à une évidence, bien connue depuis Goldoni : Arlequin ne peut servir deux maîtres à la fois, ou alors il les sert très mal. Grâce à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), depuis des...

Les exemples sont nombreux, vous le savez très bien. Le groupe Socialistes et apparentés n'a pas l'habitude de déposer des amendements de suppression dans une niche parlementaire, mais, en l'occurrence, nous souhaitons la suppression de l'article unique.

Il se fonde sur l'article 100 du règlement. Vous ne pouvez pas qualifier un amendement dont la portée concerne les territoires ultramarins de rédactionnel.

Vous pouvez le qualifier d'amendement de coordination mais pas d'amendement rédactionnel. Les réponses – ou plutôt les non-réponses – du rapporteur sont indigentes et inacceptables. Quant à vous, madame la ministre, plutôt que de vous entendre vous en remettre à la sagesse de l'Assemblée, nous aimerions des réponses de fond.

Pourquoi ne répondez-vous pas sur le fond des amendements ? Nous aimerions que le Gouvernement nous éclaire sur ces sujets.

Plusieurs camarades ici peuvent en témoigner : depuis longtemps, j'assure la permanence sur plusieurs textes et même depuis lundi sur un texte indigne relatif à la fusion de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

C'est bien parce que je vous ai entendue, que la position du Gouvernement, lequel tend à rallier un attelage innommable, m'inquiète beaucoup.

Nous savons tous que les services publics fondamentaux de notre pays sont soumis à rude épreuve. La période covid l'a révélé à la société en ce qui concerne les professionnels de santé, alors qualifiés de « premiers de cordée ». Souvenez-vous, nous nous demandions : « Mais comment vont-ils tenir ? » Et ils ont tenu ! Malgré le manque de lits, d...

Tous les indicateurs que vous avez cités nous signalent une hausse des violences à leur égard. Chers collègues du groupe Horizons, votre proposition de loi est timide. Elle ne nous apparaît pas réellement à la hauteur des enjeux. Pour prendre le sujet à bras-le-corps, il était possible de proposer une véritable programmation de mesures destinée...

Je n'ai pas pu défendre mon sous-amendement précédent, le n° 156. Et je suis étonné, madame la présidente, parce que nous avons demandé des scrutins publics sur l'ensemble des sous-amendements ; or ils n'apparaissent pas.

Je voudrais donc savoir s'il y a un problème technique ou pas. Merci de bien vouloir me répondre !

Si vous ne les voyez pas, je vais défendre mon sous-amendement n° 165, qui se justifie par son texte même. À l'alinéa 3 de l'amendement n° 72, nous proposons de substituer à la mention de la référence « 1o » celle de la référence « 7o ».

Nous n'avons toujours pas obtenu de scrutin public sur ces sous-amendements… Je ne peux pas en même temps les défendre et vérifier ce qui s'est passé ! Celui-ci propose de substituer à la mention de la référence « 1o » celle de la référence « 6o », ce qui se justifie ici aussi par le texte lui-même. Le ...

Ensuite, par l'amendement n° 162, nous proposons de substituer à la référence « 1o » la référence « 4o » ; et par l'amendement n° 161, de lui substituer la référence « 2o ». Je vous remercie et vous prie de m'excuser, chers collègues.

J'ai été élu pour la première fois en septembre 2020, à l'occasion d'une élection législative partielle, organisée à la suite de l'élection de mon prédécesseur comme maire et du renoncement de son suppléant, lui aussi élu maire. Mon prédécesseur et son suppléant de l'époque, qui a été député trois jours seulement, sont deux élus locaux connus e...

Si le texte, par son intitulé visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires, semble être une excellente idée et appelle une action en ce sens, l'empathie du groupe Socialistes et apparentés ne dépassera pas le titre de la proposition de loi.