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Les interventions de Gérard Leseul sur ce dossier

2350 amendements trouvés


13/02/2023 — Sous-Amendement N° 20614 à l'amendement N° 20313 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Califer, M. Guedj, Mme Battistel, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M...

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que son statut de mise en œuvre à fréquence semestrielle » Exposé sommaire : Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que l'état d'avancement du plan d'actions sur lequel devront s'engager les entreprises ne publiant pas l'index séniors soit également...

13/02/2023 — Sous-Amendement N° 20613 à l'amendement N° 20313 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Califer, M. Guedj, Mme Battistel, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M...

À l’alinéa 6, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 5 % » Exposé sommaire : Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter le plafond des pénalités applicables aux entreprises ne publiant pas l'index séniors de 1% de leur masse salariale à 5%.

13/02/2023 — Sous-Amendement N° 20612 à l'amendement N° 20313 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Califer, M. Guedj, Mme Battistel, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M...

À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots ; « à l’autorité administrative » les mots : « aux Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, à l’inspection du travail et à Pôle emploi ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que le plan d'actions - en c...

13/02/2023 — Sous-Amendement N° 20611 à l'amendement N° 20313 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Califer, M. Guedj, Mme Battistel, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M...

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « action » les mots : « actions, associées à un calendrier de mise en œuvre, à l’identification d’un responsable au sein de l’entreprise et à des indicateurs chiffrés de réussite ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à enrichir le...

13/02/2023 — Sous-Amendement N° 20610 à l'amendement N° 20313 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Califer, M. Guedj, Mme Battistel, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « de six » les mots : « d’un ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que l’entreprise qui accuse de mauvais résultats en termes d’emploi des séniors ait un mois pour engager des négociations portant sur les mesures, et non 6 comme prop...

13/02/2023 — Sous-Amendement N° 20609 à l'amendement N° 20313 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Califer, M. Guedj, Mme Battistel, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « décret », insérer les mots : « pris après avis des organisations syndicales et patronales représentatives ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que le décret - qui précisera les règles de publication de l’index, après constatation de 3 an...

13/02/2023 — Sous-Amendement N° 20608 à l'amendement N° 20313 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, Mme Battistel, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « troisième » le mot : « deuxième ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à réduire à 2 - contre 3 tel que proposé dans cet amendement - le nombre d’années consécutives de mauvais résultats en termes d’emploi des séniors à partir desquelles l’ent...

08/02/2023 — Sous-Amendement N° 20605 à l'amendement N° 20071 au texte N° 760 - Article 1er (Rejeté)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philip...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , sans aucune interruption à compter de cette date, ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à ne pas conditionner l'accès au régime d'assurance vieillesse des IEG à la continuité de la carrière, comme cela est écrit dans l'amendement de la rapporteure généra...

08/02/2023 — Sous-Amendement N° 20604 à l'amendement N° 20071 au texte N° 760 - Article 1er (Rejeté)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philip...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « le 1er septembre 2023 » les mots : « une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à conditionner la suppression du régime spécial de ...

08/02/2023 — Sous-Amendement N° 20603 à l'amendement N° 20071 au texte N° 760 - Article 1er (Rejeté)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philip...

À l’alinéa 2, substituer à la date : « 1er septembre 2023 » la date : « 1er septembre 2024 ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à repousser la date de fermeture du régime spécial des IEG au 1er septembre 2024. Nous précisons que cette proposition est un amendement de repl...

06/02/2023 — Sous-Amendement N° 20594 à l'amendement N° 20537 au texte N° 760 - Article liminaire (Rejeté)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M...

Supprimer la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer toute référence au projet de loi de programmation des finances publiques, qui n'a pas été adopté par le Parlement. Il parait donc peu judicieux et insincère, de faire tout référence à ce projet de lo...

03/02/2023 — Amendement N° 20562 au texte N° 760 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Guedj, M. Garot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Da...

I. – À la quatrième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 269,7 » le nombre : « 273,6 ». II. – En conséquence, à la même ligne de la quatrième colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « -3,9 » le nombre : « 0 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés social...

03/02/2023 — Amendement N° 20561 au texte N° 760 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Guedj

I. – À la quatrième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 269,7 » le montant : « 287,4 ». II. – En conséquence, à la quatrième ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « – 3,9 » le montant : « 13,8 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des dé...

02/02/2023 — Amendement N° 20530 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Guedj, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les aides médico-psychologiques pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique » » Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à ne pas décaler l'âge légal de départ à ...

02/02/2023 — Amendement N° 20515 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Guedj, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les aides à domicile pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique » Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à ne pas décaler l'âge légal de départ à la retraite à...

02/02/2023 — Amendement N° 20471 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Aviragnet, M. Guedj, M. Delaporte, M. Califer, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M...

Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « La trajectoire de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) intègre en 2023 le plan de reconstruction de l’hôpital public. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à intégrer dans l'ONDAM présenté dans l'annexe 1 un plan de reconstruction de l'hôpital public...

02/02/2023 — Amendement N° 20469 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delaporte, M...

Compléter la septième phrase de l’alinéa 4 par les mots : « et surtout le retour naturel à l’équilibre à plus long terme tel que décrit par le rapport du conseil d'orientation des retraites ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à garantir la clarté et la sincérité des débats.

02/02/2023 — Amendement N° 20368 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Califer, M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Guedj, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M...

A la première phrase de l’alinéa 11, après le mot : « ans », insérer les mots : « et l’impact sur l’environnement ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prendre en compte dans la trajectoire présentée l'impact sur l'environnement. En augmentant l’incertitude autour du niveau de la retraite, des cond...

02/02/2023 — Amendement N° 20367 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Califer, M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Guedj, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M...

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « et l’impact sur l’environnement » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prendre en compte dans la trajectoire présentée l’impact sur l’environnement. En augmentant l’incertitude autour du niveau de la retraite, des conditions et de l’âge de départ, la réforme des re...

02/02/2023 — Amendement N° 20366 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Califer, M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Guedj, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M...

À la première phrase de l’alinéa 11, après le mot : « intègre », insérer les mots : « les dispositifs d’exonération en faveur de l’emploi et ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer les dispositifs d’exonération en faveur de l’emploi la trajectoire présentée dans cette annexe. Au sein des com...