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Les interventions de Frank Giletti sur ce dossier

289 amendements trouvés


04/05/2023 — Amendement N° DN142 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
M. Giletti, M. Boccaletti, Mme Colombier, Mme Galzy, M. Jacobelli, M. Berteloot, Mme Martinez, M. Girard, M. Taverne,...

À la dix-neuvième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 35, substituer au nombre : « 137 », le nombre : « 185 ». Exposé sommaire : La nouvelle loi de programmation militaire prévoit d’atteindre le nombre de 137 avions Rafale pour l’Armée de l’Air et de l’Espace à l’horizon 2030. Certes, ce nombre doit être combiné à celui de...

04/05/2023 — Amendement N° DN145 au texte N° 1033 - Article 5 (Rejeté)
M. Giletti, M. Jacobelli, Mme Martinez, Mme Galzy, M. Boccaletti, M. Berteloot, M. Rancoule, M. Taverne, M. Girard, M...

I. – Substituer aux mots : « est durable » les mots : « excède, sur une période de trois mois consécutifs, 10 % du prix moyen constaté des carburants opérationnels par rapport à la moyenne des prix constatés lors des trois années précédentes ». II. – En conséquence, après le mot : « supplémentaires », insérer les mots : « compensant le s...

04/05/2023 — Amendement N° DN162 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
M. Berteloot, M. Jacobelli, M. Boccaletti, Mme Martinez, Mme Galzy, Mme Colombier, M. Giletti, M. Girard, M. Rancoule...

Compléter l’alinéa 43 par la phrase suivante : « Une meilleure maîtrise des fonds marins passera par le développement de drones sous-marins qui permettra d’acquérir une capacité d’action offensive ou défensive contre tout adversaire présent dans une zone considérée comme d’importance. » Exposé sommaire : Les drones sous-marins servent à la s...

04/05/2023 — Amendement N° DN284 au texte N° 1033 - Article 3 (Rejeté)
M. Gonzalez, M. Jacobelli, M. Girard, M. Giletti, M. Berteloot, Mme Martinez, M. Taverne, Mme Colombier, Mme Galzy, M...

Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante : « La contribution financière française doit, à cet égard, permettre de promouvoir la base industrielle et technologique française. » Exposé sommaire : La contribution de la France à la facilité européenne pour la paix (FEP), à hauteur de 100M d’euros fin 2023, doit permettr...

04/05/2023 — Amendement N° DN163 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
M. Berteloot, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Galzy, Mme Colombier, M. Giletti, M. Taverne, M. Boccaletti, Mme Martinez, ...

Compléter l’alinéa 47 par la phrase suivante : « Enfin, des capacités d’intervention seront mises en place à l’encontre de toute menace identifiée afin de sanctuariser nos fonds marins. » Exposé sommaire : Les fonds-marins représentent un importance stratégique cruciale, aussi bien pour l’économie mondiale que pour notre souveraineté et notr...

04/05/2023 — Amendement N° DN108 au texte N° 1033 - Article 7 (Rejeté)
Mme Colombier, M. Giletti, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Galzy, M. Girard, M. Gonzalez, M. Jacobelli, Mme Martinez...

Après la première phrase de l’alinéa unique, insérer la phrase suivante : « Cette actualisation aura notamment pour objet de consolider la trajectoire financière, l’évolution des effectifs, l’amélioration de la préparation opérationnelle et la disponibilité technique des équipements jusqu’en 2030. » Exposé sommaire : Cet amendement reprend l...

04/05/2023 — Amendement N° DN164 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
M. Berteloot, M. Jacobelli, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Taverne, M. Rancoule, M. Gonzalez, Mme Galzy, M. Girard,...

Après la troisième phrase de l’alinéa 43, insérer la phrase suivante : « Des systèmes de collecte et de traitement des données par des drones sous-marins garantiront une meilleure protection de nos fonds marins. » Exposé sommaire : La conflictualité sous-marine est corrélée à la question d’une meilleure maîtrise de nos fonds-marins. Ainsi la...

04/05/2023 — Amendement N° DN149 au texte N° 1033 - Article 2 (Tombe)
M. Giletti, M. Jacobelli, Mme Martinez, Mme Galzy, M. Girard, M. Berteloot, M. Rancoule, M. Taverne, Mme Colombier, M...

À la deuxième phrase de l’alinéa 19, après le mot : « France, », insérer les mots : « puissance souveraine, ». Exposé sommaire : Dans la sous-partie du rapport annexé nommée « Une France puissance solidaire et partenaire de souveraineté » et plus précisément dans son alinéa 19, La France est définie comme « pourvoyeuse de sécurité et de so...

04/05/2023 — Amendement N° DN161 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
M. Berteloot, M. Giletti, M. Jacobelli, M. Rancoule, Mme Galzy, Mme Martinez, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Tavern...

Compléter la première phrase de l’alinéa 47 par les mots : « ainsi que la protection de nos grands fonds marins ». Exposé sommaire : Nous devons prendre pleinement conscience des nouveaux enjeux que représente les nouveaux espaces de conflits que sont les fonds marins. Les câbles sous-marins, les gazoducs ou oléoducs sont essentiels à notre ...

04/05/2023 — Amendement N° DN151 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
M. Giletti, M. Jacobelli, Mme Galzy, Mme Colombier, M. Girard, M. Rancoule, Mme Martinez, M. Gonzalez, M. Taverne, M....

Après l’alinéa 57, insérer l’alinéa suivant : « Les programmes en coopération ont pour objectif de renforcer la souveraineté de la Nation et de garantir la sauvegarde et le développement des technologies nationales. Tous les programmes doivent respecter cet objectif et ces critères et correspondre aux besoins capacitaires de nos forces armées....

04/05/2023 — Amendement N° DN282 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
M. Gonzalez, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Girard, Mme Galzy, M. Berteloot, M. Giletti, M. Jacobelli, M. Taverne, ...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 51, insérer la phrase suivante : « À cette fin, une concertation entre l’État et les collectivités territoriales ainsi qu’entre le secteur public et le secteur privé sera mise en place. ». Exposé sommaire : Dans la perspective de répondre au défi stratégique de transformer la France en une grande nation p...

04/05/2023 — Amendement N° DN98 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
Mme Colombier, M. Giletti, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Galzy, M. Girard, M. Gonzalez, M. Jacobelli, Mme Martinez...

Après la cinquième phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante : « Elle confirme aussi que la stratégie de défense et de sécurité nationale française s’articule autour de six fonctions stratégiques : connaissance et anticipation, prévention, dissuasion, protection, intervention et influence. » Exposé sommaire : Il est important d’inscri...

04/05/2023 — Amendement N° DN99 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
Mme Colombier, M. Giletti, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Galzy, M. Girard, M. Gonzalez, M. Jacobelli, Mme Martinez...

À la troisième phrase de de l’alinéa 45, substituer aux mots : « recherchant des coopérations européennes » les mots : « privilégiant tout d’abord la BITD française avant d’envisager de possibles coopérations européennes, et sans exclure des coopérations hors Union européenne ». Exposé sommaire : Dans le domaine de La Défense Sol-Air, avan...

04/05/2023 — Amendement N° DN146 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
M. Giletti, M. Taverne, M. Berteloot, M. Gonzalez, Mme Colombier, M. Jacobelli, M. Boccaletti, M. Rancoule, M. Girard...

Rédiger ainsi les cinquième et dernière colonnes de la vingt-septième ligne du tableau à l’alinéa 35 :

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Exposé sommaire : L’avion léger de surveillance et de reconnaissance (ALSR) réalise des missions de renseignement, avec un déploiement facilité, primordial dans le contexte stratégi...

04/05/2023 — Amendement N° DN111 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
M. Taverne, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Colombier, Mme Galzy, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, M. Jacobelli, ...

Après la première phrase de l’alinéa 53, insérer la phrase suivante : « Un effort particulier sera consenti en matière de moyens logistiques afin d’assurer la disponibilité en toutes circonstances des moyens nécessaires à leurs actions mais aussi à leur entraînement. » Exposé sommaire : Afin d’assurer que nos forces spéciales ne souffriront ...

04/05/2023 — Amendement N° DN566 au texte N° 1033 - Article 2 (Tombe)
M. Jacobelli, M. Boccaletti, Mme Colombier, Mme Martinez, M. Rancoule, Mme Galzy, M. Berteloot, M. Giletti, M. Gonzal...

Après la quatrième phrase de l’alinéa 29, insérer la phrase suivante : « Cela se traduira également par une revalorisation conséquente de la part indiciaire de la solde des militaires. » Exposé sommaire : Nos armées sont confrontées à des problématiques RH importantes. Si des efforts en matière de recrutement sont faits, il reste à résoudre ...

04/05/2023 — Amendement N° DN565 au texte N° 1033 - Article 6 (Rejeté)
M. Jacobelli, Mme Colombier, Mme Martinez, Mme Galzy, M. Boccaletti, M. Giletti, M. Rancoule, M. Taverne, M. Girard, ...

Compléter l’alinéa 7 par les deux phrases suivantes : « La revalorisation de la part indiciaire de la solde des militaires devra être annuelle et prendre effet au 1er avril de chaque année. Le montant de la revalorisation ne pourra être inférieur en année N à la moyenne nationale de l’augmentation des salaires à l’année N-1. » Expo...

04/05/2023 — Amendement N° DN106 au texte N° 1033 - Article 3 (Retiré)
Mme Colombier, M. Giletti, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Galzy, M. Girard, M. Gonzalez, M. Jacobelli, Mme Martinez...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ces ressources budgétaires seront enfin complétées, sur la durée de la programmation, par un retour de l’intégralité du produit de cession à l’export de matériels d’occasion. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre acte de la recommandation du rapport d'information sénatorial n° 697 du...

04/05/2023 — Amendement N° DN150 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
M. Giletti, M. Jacobelli, Mme Martinez, Mme Galzy, Mme Colombier, M. Gonzalez, M. Boccaletti, M. Girard, M. Taverne, ...

À la deuxième phrase de l’alinéa 57, après le mot : « stratégique », insérer les mots : « française en premier lieu puis ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli à l’amendement D88. Dans la sous-partie du rapport annexé nommée « Des coopérations au service de l’autonomie stratégique européenne » et plus précisément d...