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Les amendements de Frank Giletti pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Il se fonde sur l'article 100, alinéa 5 de notre règlement : « Lorsque plusieurs membres d'un même groupe présentent des amendements identiques, la parole est donnée à un seul orateur de ce groupe…
…désigné par son président ou son délégué. Il est procédé à un seul vote sur l'ensemble des amendements identiques. »
Pour éviter la rafale d'amendements des camarades Lachaud et Saintoul, il serait bon de faire respecter le règlement ; cela répondrait à la demande de l'hémicycle d'augmenter le rythme d'examen des amendements.
Le même que tout à l'heure, madame la présidente : l'article 100, alinéa 5, qui dispose que lorsque plusieurs orateurs d'un même groupe présentent des amendements identiques, la parole est donnée à un seul orateur de ce groupe.
Je ne fais que citer le règlement. Tout à l'heure, on s'est plaint du nombre moyen d'amendements examinés par heure. L'application de cette disposition serait un bon moyen d'accélérer le rythme de notre discussion.
