Partage de la valeur au sein de l'entreprise

Le groupe Horizons et apparentés votera évidemment en faveur de ce projet de loi, qui permettra une transposition législative fidèle de l'accord national interprofessionnel signé le 10 février. Si, dans quelques minutes, nous l'adoptons, ce sera une vraie réussite pour la démocratie sociale comme pour la démocratie parlementaire. Nous aurons ét...

Ce texte contient des mesures véritablement structurantes, visant à améliorer le partage de la valeur au sein des entreprises : participation dans celles qui comptent moins de cinquante salariés, ouverture de négociations portant sur le partage en cas de résultats exceptionnels, prorogation de la prime de partage de la valeur (PPV) sous conditi...

Je ne vois pas pourquoi la NUPES s'arc-boute depuis des heures sur la différence entre le salaire et les dispositifs d'exonération de charges sociales. Le salaire rémunère le travail ; l'intéressement, la participation et la PPV dépendent de la valeur ajoutée et des bénéfices produits.

Cela montre bien que l'intéressement et la participation ne se substituent pas au salaire. Vous nous bassinez depuis des heures à ce sujet alors que ce sont deux choses complètement différentes. Si vous soumettez l'intéressement, la participation et la PPV aux charges sociales, les entreprises ne créeront pas ces dispositifs et les salariés ser...

Il vise à permettre à l'employeur de verser l'intéressement et la participation sur un plan d'épargne retraite auquel le salarié aurait souscrit à titre individuel – avec, bien sûr, l'accord du salarié. Cela allégerait les contraintes pesant sur les petites entreprises, qui ne souhaitent pas avoir la charge d'ouvrir un plan d'épargne salariale...

Parmi les 4,4 millions d'entreprises françaises, 72 % ne comptent aucun salarié, 23 % de un à neuf salariés ; 4 % entre dix et cinquante salariés ; 0,5 % plus de cinquante salariés. Le présent texte ne concerne donc que 4,5 % des entreprises, omettant notamment les 23 % d'entreprises comptant entre un et neuf salariés, alors que celles-ci emplo...

Il vise à généraliser l'information sur les dispositifs de partage de la valeur dans les très petites entreprises, où la prime de partage de la valeur reste souvent le seul outil accessible. Les entreprises ayant versé cette prime au cours des trois derniers exercices seraient ainsi obligées d'informer leurs salariés sur les autres dispositifs ...

Il vise effectivement à suivre l'avis du Conseil d'État, qui préconise que dans la perspective de la négociation collective en vue de définir l'augmentation exceptionnelle du bénéfice, le texte encadre cette définition par des critères tels que la taille de l'entreprise, son secteur d'activité, et pourquoi pas la prépondérance ou non de la mass...

Le calcul de la participation est complexe et mérite d'être aménagé selon les secteurs d'activité – je vous l'accorde. En revanche, vous ne pouvez pas considérer que la participation doit représenter 10 % des bénéfices, car vous entrez alors dans la définition de l'intéressement. Ne confondons pas l'intéressement et la participation, qui sont d...

Le texte qui appelle notre présence aujourd'hui n'est ni plus ni moins qu'une démonstration que la démocratie sociale fonctionne en France,…

…ni plus ni moins que la transposition dans la loi d'un accord sur le partage de la valeur dans les entreprises en faveur des salariés, accord signé entre les organisations sociales et patronales qui nous demandent d'en respecter les termes. Chers collègues, la démocratie parlementaire doit être un soutien de la démocratie sociale qui,…

…à la demande du Gouvernement, s'est exprimée pour améliorer les mécanismes existants et assurer la juste considération du travail des salariés à travers leur participation aux bénéfices de leur entreprise. Les députés du groupe Horizons et apparentés voteront contre cette motion de rejet et espèrent que nous pourrons collectivement débattre d...

Depuis 2017, notre majorité a défendu plusieurs réformes ambitieuses avec pour objectif fondamental d'atteindre le plein emploi. Depuis quarante ans, le taux de chômage n'a jamais été aussi bas. Nous pouvons en être fiers, mais l'emploi ne se résume pas à des chiffres : il s'agit aussi de permettre à chacun de travailler dans de meilleures cond...

Celui-ci vise également à préciser que les sommes versées au titre de la participation doivent respecter le principe de la non-substitution aux éléments de salaire. Je rappelle que le montant de la participation est établi par un mode de calcul purement mathématique assez complexe que les articles 2, 3 et 4 se proposent d'assouplir.