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Les interventions de Francis Dubois sur ce dossier
126 amendements trouvés
06/04/2023 — Amendement N° 136 au texte N° 1070 - Avant l'article 1er (Tombe)
M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Gruet, Mme Louwagie,...
À l’intitulé du titre Ier, après le mot : « âgées », insérer les mots : « et des personnes en situation de handicap ». Exposé sommaire : Le handicap est la première des solidarités, celle qu'on doit aux plus fragiles d'entre nous. L’autonomie, ce n’est pas seulement le bien vieillir, c’est aussi pouvoir vivre tout en étant dans...
06/04/2023 — Amendement N° 131 au texte N° 1070 - Article 1er (Rejeté)
M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Gruet, Mme Louwagie,...
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « La conférence nationale de l’autonomie ne doit pas être une strate supplémentaire de l’échelon départemental. » Exposé sommaire : Alors que les collectivités territoriales peines déjà à boucler leurs budget, il ne semble pas opportun de rajouter une strate supplémentaire sans moyens financiers. ...
06/04/2023 — Amendement N° 125 au texte N° 1070 - Après l'article 13 quater (Non soutenu)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, Mme Bonnivard, Mme Petex-Levet, M. Juvin, M. Neuder, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Brigand, M. ...
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport comptabilisant le nombre de personnes âgées étant victimes de maltraitances depuis cinq ans, à domicile ou dans les établissements qui les accueillent. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en considération la maltraitance à l'égard des personnes âgées. Il y a une véritable absence de pr...
06/04/2023 — Amendement N° 93 au texte N° 1070 - Article 8 (Tombe)
Mme Alexandra Martin, Mme Périgault, M. Taite, M. Fabrice Brun, M. Viry, Mme Louwagie, Mme Anthoine, M. Portier, M. R...
Compléter la troisième phrase par les mots : « et des bénéficiaires d’un plan personnalisé de compensation du handicap ». Exposé sommaire : L’article 8 demande au Gouvernement d’évaluer l’organisation et les modalités de financement de l’offre de soutien à domicile, mais ce uniquement pour garantir l’équité de traitement des bénéficiaires de...
06/04/2023 — Amendement N° 92 au texte N° 1070 - Titre (Non soutenu)
Mme Alexandra Martin, Mme Petex-Levet, Mme Périgault, M. Taite, M. Fabrice Brun, M. Viry, Mme Valentin, Mme Louwagie,...
Rédiger ainsi le titre : « portant diverses mesures de soutien à l’autonomie ». Exposé sommaire : Malgré la création d’une cinquième branche de la Sécurité Sociale, aucune véritable politique publique de soutien à l’autonomie n’a été mise en œuvre. Les mesures se limitent trop souvent au grand âge et au bien vieillir : c’est encore le cas po...
06/04/2023 — Amendement N° 65 au texte N° 1070 - Après l'article 13 quater (Non soutenu)
M. Hetzel, M. Bazin, Mme Blin, M. Kamardine, M. Nury, M. Seitlinger, Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, M. Bourge...
Avant le 30 décembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport prévoyant une clarification des règles d’imputation des dépenses de personnel entre les différentes sections tarifaires des établissements sociaux et médico-sociaux et une clarification de la réglementation et des prérogatives des autorités de tarification et de contrôle s...
05/04/2023 — Amendement N° 50 au texte N° 1070 - Après l'article 13 (Non soutenu)
Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Valentin, Mme Alexandra Martin, M. Viry, Mme Périgault, Mme Corneloup, M. Ne...
Après l’article L. 281‑4 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 281‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 281‑4‑1. – Pour l’application de l’article L. 122‑3 du code de la construction et de l’habitation, la circonstance que des logements abritent un habitat inclusif n’est pas par elle-même de nature à leur conf...
05/04/2023 — Amendement N° 49 au texte N° 1070 - Après l'article 5 (Non soutenu)
Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Valentin, Mme Alexandra Martin, M. Viry, Mme Périgault, Mme Corneloup, M. Ne...
La section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre III du code de l’action sociale et des familles est complété par un article L. 311‑13 ainsi rédigé : « Art. L. 311‑13. – I. – Afin de répondre à l’objectif de prévention de risque de maltraitance mentionné au premier alinéa de l’article L. 311‑4, chaque établisseme...
05/04/2023 — Amendement N° 48 au texte N° 1070 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Valentin, Mme Alexandra Martin, M. Viry, Mme Périgault, Mme Corneloup, M. Ne...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
05/04/2023 — Amendement N° 47 au texte N° 1070 - Article 1er ter (Adopté)
Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Valentin, Mme Alexandra Martin, M. Viry, Mme Périgault, Mme Corneloup, M. Ne...
À la fin, substituer aux mots : « national de preuves de prévention de la perte d’autonomie et de ressources gérontologiques » les mots : « de ressources probantes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à tenir compte de l'adoption en commission d'un amendement renommant le centre national de preuves de prévention de la perte ...
05/04/2023 — Amendement N° 46 au texte N° 1070 - Après l'article 13 quater (Non soutenu)
Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Valentin, Mme Alexandra Martin, M. Viry, Mme Périgault, Mme Corneloup, M. Ne...
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en place d’un guichet unique pour l’aide à l’adaptation des logements au vieillissement. Exposé sommaire : En 2023, la France compte 26 % de personnes de plus de 60 ans, soit un habitant sur quatre. En 2040, les plus d...
05/04/2023 — Amendement N° 45 au texte N° 1070 - Après l'article 13 quater (Non soutenu)
Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Valentin, Mme Alexandra Martin, M. Viry, Mme Périgault, Mme Corneloup, M. Ne...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’adaptation du bâti nécessaire pour adapter la société au vieillissement. Exposé sommaire : En 2023, la France compte 26 % de personnes de plus de 60 ans, soit un habitant sur quatre. En 2040, les plus de 60 ans devrai...
05/04/2023 — Amendement N° 44 au texte N° 1070 - Après l'article 13 quater (Irrecevable)
Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Valentin, Mme Alexandra Martin, M. Viry, Mme Périgault, Mme Corneloup, M. Ne...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la création d’un guichet unique informant les aidants et les aidés de tous les dispositifs concernant la dépendance auxquels ils sont éligibles. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que le Gouvernement remette un ra...
05/04/2023 — Amendement N° 43 au texte N° 1070 - Après l'article 13 quater (Irrecevable)
Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Valentin, Mme Alexandra Martin, M. Viry, Mme Périgault, Mme Corneloup, M. Ne...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le lancement d’un grand plan Alzheimer de 1,6 milliards d’euros sur cinq ans. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que le Gouvernement remette un rapport au Parlement sur le lancement d’un grand plan Alzheimer de 1,...
05/04/2023 — Amendement N° 42 au texte N° 1070 - Après l'article 13 quater (Non soutenu)
Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Valentin, Mme Alexandra Martin, M. Viry, Mme Périgault, Mme Corneloup, M. Ne...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre d’un plan national de prévention de la dépendance. Exposé sommaire : En 2023, la France compte 26 % de personnes de plus de 60 ans, soit un habitant sur quatre. En 2040, les plus de 60 ans devraient êtr...
05/04/2023 — Amendement N° 41 au texte N° 1070 - Après l'article 13 quater (Non soutenu)
Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Valentin, Mme Alexandra Martin, M. Viry, Mme Périgault, Mme Corneloup, M. Ne...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la revalorisation des salaires et l’amélioration des conditions de travail des professionnels intervenant au domicile des personnes âgées et des personnes handicapées. Exposé sommaire : L’abandon dans lequel ce secteur ...
05/04/2023 — Amendement N° 40 au texte N° 1070 - Après l'article 11 quinquies (Adopté)
Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Valentin, Mme Alexandra Martin, M. Viry, Mme Périgault, Mme Corneloup, M. Ne...
L’article L. 313‑23‑3 du code de l’action sociale et des familles est abrogé. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à abroger les dispositions de l’article L313-23-3 du code de l’action sociale et des familles, devenues caduques. Cet article prévoyait effectivement la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement avant le 30 juin 2...
05/04/2023 — Amendement N° 39 au texte N° 1070 - Article 11 quinquies (Irrecevable)
Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Valentin, Mme Alexandra Martin, M. Viry, Mme Périgault, Mme Corneloup, M. Ne...
Rédiger ainsi cet article : « I. - Le I bis de l’article L. 313‑12 du code de l’action sociale et des familles est ainsi rétabli : « « I. bis. - Les établissements mentionnés au I doivent respecter un ratio minimal de 0,6 soignant par lit ouvert. » « II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la ...
05/04/2023 — Amendement N° 38 au texte N° 1070 - Après l'article 13 quater (Irrecevable)
Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Valentin, Mme Alexandra Martin, M. Viry, Mme Périgault, Mme Corneloup, M. Ne...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’amélioration du statut des aidants familiaux en aménageant notamment leur vie professionnelle. Exposé sommaire : Les aidants familiaux jouent un rôle important dans l’accompagnement de la perte d’autonomie. Une étude...
05/04/2023 — Amendement N° 37 au texte N° 1070 - Après l'article 13 quater (Irrecevable)
Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Valentin, Mme Alexandra Martin, M. Viry, Mme Périgault, Mme Corneloup, M. Ne...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en place d’une aide spécifique en faveur des jeunes aidants. Ce rapport évalue notamment l’opportunité de prévoir des aménagements de leur scolarité ainsi que l’intervention d’une aide à domicile professionnelle s...
