Les interventions de Florian Chauche sur ce dossier
1587 amendements trouvés
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « L’État a la responsabilité de contacter toutes les collectivités et les associations ayant eu recours aux travaux d’utilité collective afin de recenser les bénéficiaires du dispositif mentionné par l’article. » Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUP...
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « L’État a la responsabilité de recontacter toute personne ayant travaillé dans le cadre des travaux d’utilité collective. Il a l’obligation d’informer tous les bénéficiaires concernés des nouveaux droits qui leur sont ouverts. » » Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député·es du groupe pa...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’évolution de la pauvreté des personnes âgées en cas de plafonnement à un niveau inférieur à 14 % du produit intérieur et brut des dépenses consacrées aux retraites. Exposé sommaire : En 1975, la part ...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la mise en place d’un minimum de pension pour une carrière complète égale au salaire minimum interprofessionnel de croissance net. Exposé sommaire : "Il n'est pas juste que le minimum pour une pension à taux plein ...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la mise en place d’un minimum de pension pour une carrière complète égale à 1600 euros net. Exposé sommaire : "Nous proposons que toute personne avec une carrière complète puisse partir avec une pension au moins ég...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’indexation du minimum vieillesse sur le seuil de pauvreté. Exposé sommaire : "Notre contre-projet fait un choix, à l’opposé du votre : celui de se donner les moyens pour que plus aucun retraité ne vive dans la mi...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur les moyens de faire en sorte qu’aucune pension de retraite ne soit d’un montant inférieur au seuil de pauvreté. Exposé sommaire : « Plus aucune retraite en dessous de 1200 euros pour une carrière complète ». Voilà ...
La Nation se fixe pour objectif que l’allocation de solidarité aux personnes âgées ne soit plus soumise à une condition de durée de séjour sur le territoire français. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous souhaitons mettre fin à l'obligation de condition de résidence obligatoire pour toucher l'ASPA pour les chibanis. En effet, un « Chi...
Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La perception de l’allocation de solidarité aux personnes âgées n’est pas soumise à obligation de durée de séjour sur le territoire français. » Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous souhaitons mettre fin à l'obligation de condition de résidence obligatoire pour toucher l...
La Nation se fixe pour objectif que toute retraite agricole pour carrière complète ouvre droit à une pension équivalente au salaire minimum interprofessionnel de croissance revalorisé à 1600 euros net. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous proposons que retraite agricole pour une carrière complète soit égale à 100% du smic revalorisé à ...
I. – Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « 6° bis À la fin de la seconde phrase du premier alinéa du IV du même article, le taux : « 85 % »est remplacé par le taux : « 100 % ». II. – En conséquence, après l’alinéa 26, insérer les deux alinéas suivants : « II bis. – L’article L. 3231‑4 du code du travail est complété p...
La Nation se fixe pour objectif que toute retraite agricole pour carrière complète ouvre droit à une pension équivalente au salaire minimum interprofessionnel de croissance revalorisé à 1500 euros net. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous proposons que retraite agricole pour une carrière complète soit égale à 100% du smic revalorisé à ...
La Nation se fixe pour objectif que toute retraite agricole pour carrière complète ouvre droit à une pension équivalente au salaire minimum interprofessionnel de croissance. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous proposons que retraite agricole pour une carrière complète soit égale à 100% du smic. La loi dite « Chassaigne 1 » avait déjà...
I. – Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « 6° bis À la fin de la seconde phrase du premier alinéa du IV du même article, le taux : « 85 % »est remplacé par le taux : « 100 % ». » Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous proposons que retraite agricole pour une carrière complète soit égale à 100% du smic. La loi dite « Ch...
L’article L. 815‑4 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les non-salariés agricoles, ce montant ne peut pas être inférieur au seuil de pauvreté, calculé à hauteur de 60 % du salaire médian. » Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous proposons de porter le minimum vieillesse (ASPA) à 1128 euros nets pour les agriculteurs. Alors...
La Nation se fixe pour objectif d’atteindre un niveau du montant de l’allocation de solidarité aux personnes âgées équivalent à 1128 euros net. Exposé sommaire : "À travers cet amendement, nous proposons la revalorisation du minimum vieillesse, désormais appelé allocation de solidarité aux personnes âgées, pour qu'aucun de nos aînés ne vivent...
L’article L. 815‑4 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Son montant ne peut être inférieur au seuil de pauvreté calculé à hauteur de 60 % du salaire médian. » Exposé sommaire : "À travers cet amendement, nous proposons la revalorisation du minimum vieillesse, désormais appelé allocation de solidarité aux personnes âgées, pour qu'aucun...
La Nation se fixe pour objectif de permettre le versement de l’allocation de solidarité aux personnes âgées dès soixante-quatre ans. Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous proposons d'ouvrir le droit à l'allocation de solidarité aux personnes âgées à partir de 64 ans. En effet, à l'âge de 62 ans, près de 17 % des personnes ne son...
À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 815‑1 du code de la sécurité sociale, après le mot : « minimum », sont insérés les mots : « de 64 ans ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous proposons d'ouvrir le droit à l'allocation de solidarité aux personnes âgées à partir de 64 ans. En effet, à l'âge de 62 ans, près d...
La Nation se fixe pour objectif de permettre le versement de l’allocation de solidarité aux personnes âgées dès soixante-deux ans. Exposé sommaire : A travers cet amendement, nous proposons d'ouvrir le droit à l'allocation de solidarité aux personnes âgées à partir de 62 ans. En effet, à l'âge de 62 ans, près de 17 % des personnes ne sont ain...