Projet de loi de finances pour 2024

Après l’alinéa 301, insérer l’alinéa suivant : « Réduction du temps d’accès des patients à un centre hospitalier, public ou privé, et amélioration du service rendu. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à connaître la proportion de citoyens français qui sont situés à moins de 30 minutes d’un centre hospitalier, public ou privé. Cet indicat...

Après l’alinéa 289, insérer l’alinéa suivant : « Part des logements sociaux attribués à des ménages sans domicile dont l’un des membres est de nationalité française. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à connaître la proportion de citoyens français sans domicile qui se voient attribuer un logement social, afin d’adapter les politiques s...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1^er mai 2024, un rapport sur l’impact de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, en particulier de son article 180, sur le marché locatif en métropole à horizon 10 ans. Ce rapport examine les con...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0	0
Aide à l'accès au logement	0	0
U... Voir tout l'amendement 26/10/2023 — Amendement N° 1021C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Falcon, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 0 U... Voir tout l'amendement 26/10/2023 — Amendement N° 1019C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Falcon, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 0 U... Voir tout l'amendement 26/10/2023 — Amendement N° 1017C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Falcon, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 0 U... Voir tout l'amendement 26/10/2023 — Amendement N° 1016C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Falcon, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Développement des entreprises et régulations 8 000 000 0 Plan France Très haut débit 0 0 Statistiques et études éc... Voir tout l'amendement 26/10/2023 — Amendement N° 1015C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Rancoule, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Administration territoriale de l'État 0 400 000 Vie politique 0 0 Conduite et pilotage des politiques de l'intérie... Voir tout l'amendement 26/10/2023 — Amendement N° 1014C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Rancoule, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Administration territoriale de l'État 0 1 000 000 Vie politique 0 0 Conduite et pilotage des politiques de l'intér... Voir tout l'amendement 26/10/2023 — Amendement N° 1013C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Rancoule, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Administration territoriale de l'État 0 200 000 Vie politique 0 0 Conduite et pilotage des politiques de l'intérie... Voir tout l'amendement 26/10/2023 — Amendement N° 1012C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Rancoule, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement     13 14 15 16 17 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Police nationale 0 0 Gendarmerie nationale 0 0 Sécurité et éducation routières 0 2 000 000