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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 1041C (Sort indéfini)
Publié le 26 octobre 2023 par : M. Falcon, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Meizonnet, Mme Sabatini, M. Tivoli.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 38(C)
Après l’alinéa 301, insérer l’alinéa suivant :
« Réduction du temps d’accès des patients à un centre hospitalier, public ou privé, et amélioration du service rendu. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à connaître la proportion de citoyens français qui sont situés à moins de 30 minutes d’un centre hospitalier, public ou privé.
Cet indicateur est fondé sur l’accessibilité d’une offre de soins depuis le domicile de chaque usager du service public et sur l’approfondissement des offres de soins dans le cadre de la cohésion sociale et territoriale du programme.
Mode de calcul :
Le périmètre retenu porte sur la population de toutes les communes de France.
Sources de données :
- Logiciel Metric. La chronodistance est une des dimensions de l’accessibilité aux services, à savoir le temps de trajet qu’un usager doit consacrer au déplacement en utilisant un mode de transport spécifique.
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