Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 1270C (Sort indéfini)

Publié le 27 octobre 2023 par : M. Jacobelli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie01 000 000 000
Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)00
Modernisation des hôpitaux publics(ligne nouvelle)1 000 000 0000
TOTAUX1 000 000 0001 000 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Près d'un tiers des français (31%) ont déjà renoncé à consulter un médecin généraliste. 41% ont déjà renoncé à consulter un spécialiste. Un quart d'entre eux y ont renoncé pour des raisons financières. Ces chiffres devraient nous alerter au plus haut point. Ils sont d'autant plus choquants si l'on considère que l'Etat garantit une grande panoplie de soins totalement gratuits aux clandestins, via l'Aide Médicale de l'Etat (AME). Il s'agit d'une véritable injustice dans la mesure où des personnes ne respectant par définition pas nos lois (car clandestins) et ne cotisant pas, se voient ici logés à meilleure enseigne que des Français cotisant ou ayant déjà cotisé. En 2024, cette injustice ne va faire que s'accentuer : alors que notre système médicale traverse une crise inédite, le budget de l'AME augmente.

Ainsi, pour répondre à cette injustice et pour une utilisation plus juste de l'argent public, il est proposé dans cet amendement de ne conserver qu'un budget limité pour l'AME, ayant vocation à ne répondre qu'aux urgences absolues, et d'utiliser le budget ainsi dégagé pour rénover, moderniser et équiper nos hôpitaux ainsi que maintenir en activité des hôpitaux de proximité menacés de fermeture. En effet, nos hôpitaux sont en manque chronique de moyens et nos soignants travaillent dans des conditions matérielles de plus en plus difficiles. Ce coup de pouce financier permettrait aux Français, de bénéficier de meilleures conditions d'accueil et de meilleurs soins.

Le présent amendement prévoit donc de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 000 000 000 d'euros pour l’action n° 02 : « Aide médicale de l'Etat » du programme n° 183 : « Protection maladie », au profit d’un nouveau programme « Modernisation des hôpitaux publics ».

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