Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « et aux étudiants en situation de précarité identifiés par le réseau des œuvres universitaires mentionné à l’article L. 822‑1 » les mots : « . Cette tarification bénéficie également aux étudiants en situation de précarité ayant été identifiés par le réseau des œuvres universitaires, auprès duque...

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « L’État et le réseau des œuvres universitaires mettent en œuvre une programmation pluriannuelle de l’offre de restauration mise en œuvre par ce dernier, qui prévoit notamment : « 1° Les effectifs nécessaires au fonctionnement des services sociaux des centres régionaux des œuvres universit...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les repas servis dans ces sites de restauration et points de vente répondent aux exigences d’une alimentation saine et respectueuse de l’environnement. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inscrire dans la loi des standards minimaux de qualité nutritionnelle et environnementale des r...

Rédiger ainsi le titre : « visant à assurer un repas à un euro pour tous les étudiants ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir le titre d'origine de la proposition de loi, celui-ci ayant été modifié par coordination avec les modifications que la commission a apportées au texte.

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Art. L. 822‑1‑1. – Dans l’ensemble des sites de restauration et points de vente gérés ou agréés par les centres régionaux des œuvres universitaires, tout étudiant bénéficie deux fois par jour d’un repas dont le prix ne peut excéder un euro. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir la porté...

À l’alinéa 2, après le mot : « minorée », insérer les mots : « , ne pouvant excéder un euro, ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à limiter à un euro le montant du tarif social minoré applicable aux étudiants boursiers ou précaires pour l'achat d'un repas auprès du réseau des œuvres universitaires, dans l'hypothèse où la génér...

Rédiger ainsi le deuxième alinéa : « Art. L. 822‑1‑1. – Dans l’ensemble des sites de restauration et points de vente gérés ou agréés par les centres régionaux des œuvres universitaires, tout étudiant bénéficie deux fois par jour d’un repas dont le prix ne peut excéder un euro. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser ...

Après le cinquième alinéa de l’article L. 822‑1 du code de l’éducation, il est inséré quatre alinéas ainsi rédigés : « L’État et le réseau des œuvres universitaires mettent en œuvre une programmation pluriannuelle de l’offre de restauration mise en œuvre par ce dernier, qui prévoit notamment : « 1° Les effectifs nécessaires au fonctionnement ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les repas proposés dans ces sites de restauration et points de vente répondent aux exigences d’une alimentation saine et respectueuse de l’environnement. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inscrire dans la loi des standards minimaux de qualité nutritionnelle et environnementale des...

Au second alinéa, substituer aux mots : « en situation de précarité identifiés par le », les mots : « s’étant déclarés en situation de précarité auprès du ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à instaurer l’accès à la tarification sociale minorée sur une base déclarative, sans préjudice de vérifications ultérieures de la situation d...

Au second alinéa, après le mot : « minorée », insérer les mots : « , ne pouvant excéder un euro, ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à limiter à un euro le montant de la tarification sociale minorée. En effet, en l’absence de toute mention du niveau de ce tarif, l’instauration de ce dernier ne garantit pas la pérennité de ...