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Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires — Texte n° 805
Amendement N° 10 (Tombe)
(1 amendement identique : 15 )
Publié le 6 février 2023 par : Mme Keloua Hachi.
Texte de loi N° 805
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après le mot :
« minorée »,
insérer les mots :
« , ne pouvant excéder un euro, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli vise à limiter à un euro le montant du tarif social minoré applicable aux étudiants boursiers ou précaires pour l'achat d'un repas auprès du réseau des œuvres universitaires, dans l'hypothèse où la généralisation de ce tarif à l'ensemble des étudiants serait rejetée.
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