Plein emploi

À l’article L. 5311‑1 du code du travail, les mots : « demandeurs d’emploi » sont remplacés par les mots : « personnes privées d’emploi ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes proposent de substituer au terme de "demandeur d'emploi" le terme de "privé d'emploi" dans le code du travail. Les chômeurs ...

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 22, substituer aux mots : « de garde d’enfant et tenant à sa situation de proche aidant » les mots : « de contraintes liées à la vie familiale telles que la garde d’enfant ou la situation d’aidant d’une personne en situation de handicap, âgée ou malade. ». Exposé sommaire : Les député.es membres du...

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « sans délai » les mots : « dans un délai de huit jours » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes souhaitent préciser que toute décision individuelle concernant les demandeurs d'emploi leur soit notifiée dans un délai de huit jours. Cette mod...

Au début de l’article L. 5311‑1 du code du travail, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Le service public de l’emploi est gratuit. ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes souhaitent réaffirmer dans le code du travail la gratuité du service public de l'emploi. Le Service Public de l’Emploi sub...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° AA Au premier alinéa de l’article L. 5212‑2, le taux : « 6 % » est remplacé par le taux : « 10 % ». » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes proposent de porter le taux d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à 10%. En 2021, le...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Les personnes qui sollicitent un accompagnement par un organisme de placement spécialisé dans l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap mentionné à l’article L. 5214‑3‑1 sont également exemptées des obligations inhérentes au contrat d’engagement. » Exposé sommaire : Par...

Au deuxième alinéa de l’article L. 583‑3 du code de la sécurité sociale, les mots : « le caractère incomplet » sont supprimés. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes souhaitent supprimer l’assimilation du caractère incomplet des informations renseignées par l’allocataire à de la fraude ou une fausse dé...

Compléter l’alinéa 44 par les mots : « , et à l’issue des expérimentations relatives à la préfiguration du réseau France Travail et aux modalités d’accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active dans les départements concernés par celle-ci. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, les député.es membres du groupe parl...

Au premier alinéa de l’article L. 5422‑24 du code du travail, le mot : « inférieure » est remplacé par le mot : « supérieure ». » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes s’opposent à la volonté du Gouvernement de financer le réseau France Travail avec les « excédents » de l’Unédic. Olivier Dussopt lorg...

Supprimer l’alinéa 23. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes souhaitent supprimer l’alinéa 23 relatif aux réorientations des allocataires du RSA. Cet alinéa prévoit qu’à l’issue du nouveau diagnostic inhérent à l’incapacité du bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) à trouver un emploi six ...

Après l’article L. 4624‑1‑1 du code du travail, il est inséré un article L. 4624‑1‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 4624‑1‑2. – Tout demandeur d’emploi inscrit auprès du service public d’emploi bénéficie du suivi mentionné au premier alinéa de l’article L. 4624‑1. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-Nupes pro...

Après l’article L. 5411‑1 du code du travail, il est inséré un article L. 5411‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 5411‑1‑1. – Les personnes en relation avec le service public de l’emploi sont informées sans délai des décisions individuelles favorables ou défavorables qui les concernent. Les décisions individuelles prises par les organismes pa...

à l’alinéa 4, substituer au mot : « privés » les mots : « appartenant au secteur de l’économie sociale et solidaire tel que défini à l’article 1^er de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, les député.es membres du groupe LFI-Nupes souhait...

Après le mot : « à », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 40 : « l’expiration des expérimentations relatives à la préfiguration du réseau France Travail et aux modalités d’accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, les député.es membres du groupe parl...

Compléter l’alinéa 28 par la phrase suivante : « La suppression ou la suspension du versement du revenu de solidarité active ne peut s’appliquer aux victimes de violences conjugales. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons rendre impossible la suspension ou la suppression du versement du revenu de solidarité active pour les v...

Après le troisième alinéa de l’article L. 5314‑2 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le public accompagné participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la gestion des missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-Nupes ...

À l’alinéa unique de l’article L. 5311‑1 du code du travail, après le mot : « accueil », sont insérés les mots : « l’accompagnement, l’information, le conseil, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes proposent de clarifier les missions fondamentales du service public de l’emploi. Le service public d...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur l’évolution de la charge de travail des agents de pôle Emploi à la suite de l’inclusion de nouvelles missions. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes deman...

Le titre VII du livre II de ladeuxième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 2272‑1, la seconde occurrence du mot : « et » est remplacée par le signe : « , » et à la fin, sont ajoutés les mots : « et des organisations syndicales de chômeurs représentatives au niveau national ». « 2° L’article L. 22...