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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS1075 (Irrecevable)
Publié le 14 septembre 2023 par : M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1528 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi
Après l'article 2
Après l’article L. 4624‑1‑1 du code du travail, il est inséré un article L. 4624‑1‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 4624‑1‑2. – Tout demandeur d’emploi inscrit auprès du service public d’emploi bénéficie du suivi mentionné au premier alinéa de l’article L. 4624‑1. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-Nupes proposent d’étendre la médecine du travail aux personnes privées d’emploi.
Par le simple fait de son inscription auprès du service public d’emploi, tout demandeur est un travailleur privé d’emploi.
Par définition, la médecine du travail a pour objectif de préserver la santé des travailleurs tout au long de son parcours professionnel. Ainsi, l’arrêt du suivi de santé par la médecine du travail en cas de perte d’emploi est incompatible avec la mission même de la médecine du travail.
Qu’il s’agisse d’une inscription en vue d’une première expérience professionnelle, d’une reconversion ou d’un changement de poste, les personnes privées d’emploi doivent pouvoir bénéficier d’un suivi par la médecine du travail.
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