Paysages, e...
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement : | Programmes | + | - | Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologique Prévention des risques ...
I. – Rédiger ainsi le b du 1° du B du II à l’alinéa 3 : « « b) Le dix-huitième alinéa du XIX est complété par une phrase ainsi rédigée : « Au titre de 2023, le montant à verser est égal au montant versé en 2022. » ; » II. – En conséquence, à la fin du a du 2° du B du II au même alinéa, substituer au montant : « 452 934 962 € » le mon...
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
Rétablir le I de l’alinéa 1 dans la rédaction suivante : « I. – Après le e du 1 du I de l’ article 73 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les sommes de déduction pour épargne de précaution mentionnées au présent 1 sont réévaluées chaque année au 1 er janvier en application de l’indice mensuel des prix à la con...
I. – Rétablir le I de l’alinéa 1 dans la rédaction suivante : « I. – Le 1 du I de l’article 73 du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° À la fin du a, le montant : « 27 000 € » est remplacé par le montant : « 32 967 € » ; « 2° Au b, les deux occurrences du montant : « 27 000 € » sont remplacées par le montant : « 32 ...
Après l’alinéa 1, insérer les six alinéas suivants : « I bis. – Le 1 du I de l’article 73 du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° À la fin du a, le montant : « 27 000 € » est remplacé par le montant : « 28 134 € » ; « 2° Au b, les deux occurrences du montant : « 27 000 € » sont remplacées par le montant : « 2...
I. – Au début, ajouter les deux alinéas suivants : « I A. – L’article 792 du code général des impôts est ainsi rétabli : « Art. 792. – Les mutations sur l’outil d’exploitation au bénéfice d’un repreneur dans le cadre familial, avec engagement de conservation de vingt-cinq ans, sont totalement exonérées de droits, sur les terres et les ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
I. – Substituer aux alinéas 5 à 15 les sept alinéas suivants : « 2° Le II de l’article 151 septies du code général des impôts est ainsi modifié : « a) Au début du a du 1° , le montant : « 250 000 € » est remplacé par le montant : « 400 000 € » ; « b) Le 2° est ainsi modifié : « – à la première phrase du premi...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « destinés à loger ses salariés », les mots : « fournis, à titre gratuit, d’une part, au personnel de gardiennage, de sécurité ou de surveillance sur les chantiers ou dans les locaux de l’entreprise, et, d’autre part, au personnel saisonnier au sens du 3° de l’article L. 1242‑2 du code du travail...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
Après le deuxième alinéa de l’article 110 de la loi n° 2015‑991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à la dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 1612‑12 du code général des collectivités territoriales, dans les collectivités territoriales ...
I. – Le I de l’article 150 VC du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les quatre premiers alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « I. – La plus-value brute réalisée sur les biens ou droits mentionnés aux articles 150 U, 150 UB et 150 UC est réduite d’un abattement fixé à 10 % pour chaque année de détention au-delà de la...
I. – À la fin de l’alinéa 10, substituer au montant : « 1678 € » le montant : « 2 336 € ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 11, substituer au montant : « 3 959 € » le montant : « 4 040 € ». III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la créa...
I. – Après le d du 2° du IV de l’article 278 sexies du code général des impôts, il est inséré un e ainsi rédigé : « e) Les établissements mentionnés au 1° du I de l’article L. 312‑1 du même code, agissant sans but lucratif et dont la gestion est désintéressée, lorsqu’ils prennent en charge habituellement y compris au titre de la prévention, de...
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