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Projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 598
Amendement N° 335 (Irrecevable)
Publié le 8 décembre 2022 par : Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, M. Forissier, Mme Dalloz, Mme Bazin-Malgras, M. Taite, M. Bazin, Mme Périgault, M. Ciotti, Mme D'Intorni, M. Fabrice Brun, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Portier, Mme Frédérique Meunier.
Projet de loi N° 598 de finances, modifié par le Sénat, pour 2023
Article 3 septdecies
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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