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Projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 598
Amendement N° 165 (Irrecevable)
Publié le 8 décembre 2022 par : M. Forissier, M. Bazin, M. Nury, M. Brigand, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Seitlinger, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, M. Descoeur, M. Taite, Mme Bonnivard, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M. Fabrice Brun, M. Ray, M. Portier, M. Vincendet, M. Ciotti, Mme D'Intorni.
Projet de loi N° 598 de finances, modifié par le Sénat, pour 2023
Après l'article 45
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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