Projet de loi de finances pour 2024

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état des lieux des mesures en matière de promotion de la santé environnementale, en particulier dans la lutte contre la pollution de l’air intérieur dans les habitations, dans le cadre de l’action 15 « Prévention des ri...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	0	0
Protection maladie	0	500 000 000
Compensation à la Sécurité s... Voir tout l'amendement 07/11/2023 — Amendement N° 4741C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Ch... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 0 3 000 000 Protection maladie 0 0 Compensation à la Sécurité soc... Voir tout l'amendement 07/11/2023 — Amendement N° 4740C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Ch... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 0 3 000 000 Protection maladie 0 0 Compensation à la Sécurité soc... Voir tout l'amendement 07/11/2023 — Amendement N° 4739C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Sort indéfini) M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Cha... Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les insuffisances de l’allocation adulte handicapé pour permettre aux bénéficiaires de vivre dignement. Il étudie l’éventualité d’une revalorisation de l’allocation adulte handicapé chaque semestre. Exposé sommaire : Ce... Voir tout l'amendement 07/11/2023 — Amendement N° 4738C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Peytavie, Mme Arrighi, Mme Sas, Mme Rousseau, M. Bayou, M. Thierry, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 07/11/2023 — Amendement N° 4693C au texte N° 1680 - Article 49 (Sort indéfini) M. Taché, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. ... I. – À l’alinéa 5, après la mention : « II. – », insérer les mots : « Après avis favorable de l’association mentionnée à l’article L. 313‑18 du code de la construction et de l’habitation, ». II. – En conséquence, à l’alinéa 11, après la mention : « III. – », insérer les mots : « Après avis favorable de l’association mentionnée à l’articl... Voir tout l'amendement 07/11/2023 — Amendement N° 4690C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Ior... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 0 U... Voir tout l'amendement 07/11/2023 — Amendement N° 4689C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Ior... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 0 U... Voir tout l'amendement 07/11/2023 — Amendement N° 4684C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Taché, Mme Chatelain, M. Bayou, Mme Sebaihi, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Ga... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 07/11/2023 — Amendement N° 4683C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Taché, Mme Chatelain, M. Bayou, Mme Sebaihi, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Ga... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 200 000 000 0 Voir tout l'amendement 07/11/2023 — Amendement N° 4682C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Taché, Mme Chatelain, M. Bayou, Mme Sebaihi, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Ga... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 1 500 000 000 0 ... Voir tout l'amendement     11 12 13 14 15 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 22 000 000 0