Amendement N° 4738C (Sort indéfini)

Les émissions de gaz à effet de serre du secteur de la santé représentent plus de 49 millions de tonnes de CO2, soit 8 % de l’empreinte carbone en France, selon le think tank « The Shift Project). Les établissements de santé et médico-sociaux représentent également annuellement 2 % de la consommation énergétique nationale, plus de 700 000 tonnes de déchets, 1,5 milliard de repas et 400 à 1200 litres d’eau par lit et par jour.

S’il n’est pas question de réduire la quantité ou la qualité des soins proposés, le secteur de la santé a lui aussi pleinement son rôle à jouer pour répondre aux défis environnementaux et énergétiques auxquels nous faisons face. Il en va justement de leur capacité à pouvoir maintenir une offre de soin de qualité et à la hauteur des besoins de la population dans un contexte d’urgence climatique sans précédent.

Le présent projet de loi de finances et de financements de la sécurité sociale pour 2024 brille par leur aveuglement total au défi que représente la résilience de notre système de santé, alors que la loi pour la programmation des finances publiques acte la stagnation des dépenses de santé jusqu’en 2027.

A cet égard, le groupe Ecologiste rappelle que réduire l’empreinte carbone des établissements de santé ne signifiera jamais maintenir les hôpitaux dans un état de sous-financement permanent, au détriment de l’offre de soin. La transition écologique des établissements de santé et médico-sociaux ne pourra se faire sans un investissement massif de l’État.

Nous devons accélérer la rénovation énergétique des bâtiments en intégrant des équipements de production d’énergie renouvelable et en allant vers des bâtiments respectueux de l’environnement. Si plusieurs initiatives sont allées dans ce sens dans certains centres hospitaliers ces dernières années, nous ne pouvons en rester aux stades de l’expérimentation isolée. C’est d’autant plus un enjeu que les factures énergétiques peuvent peser jusqu’à 10 % du budget d’un établissement de santé et que le contexte inflationniste est une menace permanente sur les finances des structures sanitaires.

Il est également urgent d’entamer une réflexion plus large sur la question de la mobilité. Le secteur des transports représente à lui seul 16 % des émissions de CO2 de la santé. Nous devons généraliser les plans de mobilité dans les établissements de santé et médico-sociaux pour que chaque établissement soit à même de proposer une solution de mobilité douce et/ou partagée à chaque employé.e. C’est non seulement un pré-requis environnemental mais c’est une pression de moins sur le budget du personnel soignant.

Enfin, il est urgent de relocaliser dès maintenant les secteurs de production indispensables au bon fonctionnement du secteur sanitaire. La gestion à flux tendu des stocks a entraîné la pénurie de matériel de protection, de dépistage et de soin lors de la crise du coronavirus. La transition écologique de notre système de santé passe nécessairement par la garantie de la souveraineté sanitaire de notre pays et par l’introduction de critères environnementaux ambitieux dans la commande publique.

Asthmes, problèmes pulmonaires, maladies cardiovasculaires… Les coûts de santé liés à la pollution de l’air en France représentent entre 20 et 30 milliards d’euros par an : c’est le serpent qui se mord la queue. Alors que nous venons de connaître l’été le plus chaud jamais enregistré dans le monde, nous n’avons plus le temps pour la logique des petits pas, des initiatives isolées et de l’expérimental.

Le Gouvernement a engagé 10 milliards d’euros supplémentaires en 2024 pour accélérer la transition écologique. Toutefois, nous n’avons actuellement aucune garantie sur l’intégration du secteur social et médico-social dans ces financements.

Dans un contexte où l’hôpital public subit une détresse permanente, organisée par des années d’austérité budgétaire, ces mesures demeureront insuffisantes si elles ne s’inscrivent pas dans un plan pluriannuel d’ampleur tel que celui que nous proposons, fixé à 1 500 000 000 € pour cette année.

Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement :

-il prélève un milliard d’euros à l’action 03- Aides à l’acquisition de véhicules propres du programme « Énergie, climat et après-mines » et 500 000 000 € à l’action 11 - Soutien dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain du programme « Service public de l’énergie ».

- il transfère 1 500 000 000 € vers un nouveau programme « Fonds pour la transition écologique du secteur social et médico-social »

Eu égard aux règles de recevabilité des amendements de la deuxième partie du projet de loi de finances, il est une obligation de compenser une recette supplémentaire dans un programme par une baisse de dotation dans un autre. Ce transfert de crédit est donc purement formel et nous appelons à la levée du gage par le Gouvernement.