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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 50 400 000 | 0 | | Aide à l'accès au logement | 0 | 0 | ...
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 232 est abrogé. 2° L’article 1407 est ainsi modifié : a) Le I est ainsi modifié : – Au 1° , le mot : « meublés » est supprimé ; – Est ajouté un 4° ainsi rédigé : « 4° Pour les locaux non meublés affectés à l’habitation, à l’exception des logements détenus par les organis...
I. – Le b) du 1 du I de l’article 1636 B sexies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° La seconde phrase du premier alinéa est supprimée ; 2° Le 1° est supprimé. II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corr...
L’article 232 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le IV, il est inséré un IV bis ainsi rédigé : « IV bis. – Par dérogation au IV, le taux est égal au taux résultant de l’application au logement vacant des articles 1407 et 1407 ter lorsque ce taux est supérieur aux taux mentionnés au IV. » 2° Est ajout...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 | | Aide à l'accès au logement | 0 | 0 | U...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 | | Aide à l'accès au logement | 0 | 0 | U...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Accès et retour à l'emploi | 11 000 000 | 0 | | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 11 000 000 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 | | Aide à l'accès au logement | 0 | 0 | | U...
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