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Les interventions de Eva Sas sur ce dossier
226 amendements trouvés
22/02/2023 — Amendement N° CD24 au texte N° 762 - Article 4 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...
À la troisième phrase de l’alinéa 1er, après les deux occurences du mot : « eau », insérer les mots : « face à l’augmentation des risques de sécheresse ». Exposé sommaire : Alors que la France comme l’ensemble des pays connaissent des étés voir des hivers rythmés par la sécheresse, les feux à répétition ; il semble nécessaire de...
22/02/2023 — Amendement N° CD33 au texte N° 762 - Après l'article 10 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...
Titre II bis : Mesures relatives à la transparence financière et industrielle Le ministre chargé de l’énergie établit un rapport présentant un comparatif financier des pistes de gestion des déchets radioactifs de long terme énoncées par l’article 4 de la loi n° 91‑1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déche...
22/02/2023 — Amendement N° CD30 au texte N° 762 - Article 9 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’exploitant d’une installation doit périodiquement - tous les 10 ans - réexaminer son installation. Ce réexamen doit permettre de vérifier si l’installation répond aux règles applicables, et doit permettre d’actualiser les éventuels risques et inconvénients de l’installation nucléaire, selon l’évoluti...
22/02/2023 — Amendement N° CE84 au texte N° 762 - Après l'article 7 bis (Irrecevable)
Mme Pochon, Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M....
Au premier alinéa du I de l’article 6 de la loi n° 2016‑1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, après le mot : « physique », sont insérés les mots : « ou une personne morale ». Exposé sommaire : Le sujet de la sûreté nucléaire concerne notre sécurité à tou...
22/02/2023 — Amendement N° CE86 au texte N° 762 - Article 9 bis (Tombe)
Mme Pochon, Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M....
I. – Après le mot : « opérabilité », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « réacteur par réacteur face au dérèglement climatique, à l’évolution des conditions météorologiques et climatiques, aux inondations, aux sécheresses et sur les incidences sur la ressource en eau en prenant en compte la vie complète du réacteur depuis sa construction j...
22/02/2023 — Amendement N° CE78 au texte N° 762 - Article 4 (Tombe)
Mme Pochon, Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M....
À la troisième phrase de l'alinéa 1, après le mot : « ionisants », insérer les mots : « ainsi que leurs impacts sur la santé ». Exposé sommaire : Les radiations nucléaires, bien qu’elles soient indolores et surtout invisibles, peuvent avoir de graves conséquences sur la santé. Plus, l’irradiation est élevée plus les risques sont importants...
22/02/2023 — Amendement N° CE75 au texte N° 762 - Article 4 (Tombe)
Mme Pochon, Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M....
À la troisième phrase de l’alinéa 1, après les mots : « portent notamment sur » insérer les mots : « l’impact des changements climatiques sur la pérennité des installations, la baisse des cours d’eau, la fonte des glaciers, la hausse du niveau de la mer, les épisodes de sécheresse, les risques d’artificialisation et de dégradation des sols, ...
22/02/2023 — Amendement N° CE89 au texte N° 762 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M....
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la gestion des déchets radioactifs par les exploitants et les risques encourus par la population en cas de non-respect des normes par ces mêmes exploitants. Exposé sommaire : Il appert qu’à Solérieux une simple décharge...
22/02/2023 — Amendement N° CE88 au texte N° 762 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M....
TITRE IV MESURES RELATIVES À LA TRANSPARENCE FINANCIÈRE ET INDUSTRIELLE Art. ...(nouveau). – Avant le 1er janvier 2024, le Gouvernement présente au Parlement un rapport exposant en particulier un comparatif financier des pistes de gestion des déchets radioactifs de long terme énoncées par l’article 3 de la loi n° 2006‑73...
22/02/2023 — Amendement N° CE81 au texte N° 762 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M....
Les nouveaux réacteurs électronucléaires ne peuvent être construits sur les rives d’un fleuve ou d’une rivière pour lesquels les risques d’une baisse du débit et de l’étiage sur une période de cinquante ans à compter de la promulgation de la présente loi sont possibles ou avérés en raison du dérèglement climatique. Exposé sommaire : Cet amend...
22/02/2023 — Amendement N° CE76 au texte N° 762 - Article 4 (Tombe)
Mme Pochon, Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M....
À la troisième phrase de l’alinéa 1, après la première occurrence du mot : « eau », insérer les mots : « face à l’augmentation des risques de sécheresse ». Exposé sommaire : Alors que la France comme l’ensemble des pays connaissent des étés voir des hivers rythmés par la sécheresse, les feux à répétition ; il semble nécessaire de réfléchir...
22/02/2023 — Amendement N° CE79 au texte N° 762 - Article 4 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M....
Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Cet article vise à prévoir que l’autorisation environnementale requise pour le projet de création de réacteur électronucléaire et des installations nécessaires à son exploitation est délivrée par décret, pour l’ensemble de ces constructions, aménagements, installations ou travaux, au vu d’une ét...
17/02/2023 — Amendement N° CD12 au texte N° 762 - Article 10 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Laernoes, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Face au vieillissement du parc nucléaire français, le gouvernement entend supprimer le caractère automatique de l’arrêt définitif d’une centrale nucléaire à l’arrêt depuis plus de deux ans. Cette mesure nous paraît extrêmement dangereuse et réduit l’application même du principe de prévention industrie...
16/02/2023 — Amendement N° CE10 au texte N° 762 - Article 10 (Rejeté)
Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Lafe...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Face au vieillissement du parc nucléaire français, le Gouvernement entend supprimer le caractère automatique de l’arrêt définitif d’une centrale nucléaire à l’arrêt depuis plus de deux ans. Cette mesure nous paraît extrêmement dangereuse et réduit l’application même du principe de prévention industriel...
16/02/2023 — Amendement N° CE6 au texte N° 762 - Article 2 (Rejeté)
Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Lafe...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’article 2 qui modifie la procédure de mise en compatibilité des documents d’urbanisme, lorsque leur modification est nécessaire, pour la construction des nouvelles installations nucléaires, et qui tend à qualifier les projets de réacteurs nucléaires de « projets d’intérêt géné...
16/02/2023 — Amendement N° CE4 au texte N° 762 - Article 1er B (Adopté)
Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Lafe...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que le débat public sur la construction de nouveaux EPR 2 est encore en cours et que les conclusions de la concertation nationale sur le mix énergétique n’ont pas encore été rendues, la définition de nouveaux objectifs en matière d’énergie nucléaire n’a pas sa place dans ce texte de loi. En effet...
16/02/2023 — Amendement N° CE7 au texte N° 762 - Article 3 (Rejeté)
Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Lafe...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : A l’instar de ce qui est prévu pour les installations d’éoliennes terrestres, en raison de leur faible superficie (article 425‑29‑2 du code de l’urbanisme), le présent projet de loi dispense les nouvelles installations nucléaires d’autorisation d’urbanisme mais en le justifiant, de façon opposée, par «...
16/02/2023 — Amendement N° CE3 au texte N° 762 - Article 1er A (Rejeté)
Mme Laernoes, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M....
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe Écologiste-NUPES vise à supprimer l’article 1er A, qui est en totale contradiction avec les objectifs et les échéances que la France s’est fixée en matière de politique énergétique.
16/02/2023 — Amendement N° CE2 au texte N° 762 - Article 1er C (Rejeté)
Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Lafe...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article introduit au Sénat retire l’objectif de diversification des productions d’énergie en France. Or c’est bien en diversifiant les sources d’énergies que l’on organise la robustesse de notre modèle énergétique. L’article prévoit aussi que la décarbonation de la France passe nécessairement par ...
16/02/2023 — Amendement N° CE8 au texte N° 762 - Article 5 (Rejeté)
Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Lafe...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article pose une dérogation générale à l’application de la Loi littoral, pour la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de celles déjà existantes. Cette solution radicale et inédite est inopportune. Contrairement aux dérogations très encadrées actées dans le projet de loi r...
