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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE4 (Adopté)
Publié le 16 février 2023 par : Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Alors que le débat public sur la construction de nouveaux EPR 2 est encore en cours et que les conclusions de la concertation nationale sur le mix énergétique n’ont pas encore été rendues, la définition de nouveaux objectifs en matière d’énergie nucléaire n’a pas sa place dans ce texte de loi. En effet, le groupe Écologiste-NUPES rappelle que l’évolution de nos objectifs énergétiques doit être débattue dans le cadre de l’examen de la prochaine loi de programmation énergie climat. Le présent amendement propose ainsi de supprimer cet article.
En outre, les objectifs définis dans cet article (maintenir la part du nucléaire dans la production d’électricité à plus de 50 % à l’horizon 2050, recourir à une part de 20 % de matières recyclées dans la production d’électricité d’origine nucléaire à l’horizon 2030, etc.) sont non seulement irréalisables mais également en contradiction totale avec tous les objectifs que la France s’est fixée ces dernières années en matière de politique énergétique.
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