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Les interventions de Éric Pauget sur ce dossier

9 amendements trouvés

25/01/2024 — Amendement N° 80 au texte N° 2104 - Article 3 (Adopté)
Mme Brugnera, M. Pauget

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre 2 du titre 3 du livre 2 du code de la route est complété par un article L. 232‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 232‑4. – En cas d’homicide routier ou de blessures routières, lorsque les circonstances de l’accident ou de l’infraction laissent présumer que l’état du conducteur peut être incompatible av...

25/01/2024 — Amendement N° 78 au texte N° 2104 - Article 1er octies (Adopté)
Mme Brugnera, M. Pauget

Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots : « En cas de conduite d’un véhicule en état d’ivresse manifeste ou lorsque l’état alcoolique défini à l’article L. 234‑1 est établi au moyen d’un appareil homologué mentionné à l’article L. 234‑4 et si les vérifications prévues à l’article L. 235‑2 permettent d’établir que la personne conduisait en ...

25/01/2024 — Amendement N° 77 rectifié au texte N° 2104 - Article 1er septies (Adopté)
Mme Brugnera, M. Pauget

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4° Au troisième alinéa des articles L. 243‑1, L. 244‑1 et L. 245‑1, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » et le montant : « 4 500 euros » est remplacé par le montant : « 9 000 euros ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

25/01/2024 — Amendement N° 76 au texte N° 2104 - Article 1er quinquies (Adopté)
Mme Brugnera, M. Pauget

À l'alinéa 15, substituer aux mots : « Un décret en Conseil d’État fixe les dates de l’entrée en vigueur du présent article, qui intervient », les mots : « Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret, et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/01/2024 — Amendement N° 75 au texte N° 2104 - Article 1er quinquies (Adopté)
Mme Brugnera, M. Pauget

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis La deuxième ligne du tableau du second alinéa du I de l’article L. 143‑1 est remplacée par une ligne ainsi rédigée :

Article L. 121-6la loi n° du créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
...

25/01/2024 — Amendement N° 74 rectifié au texte N° 2104 - Article 1er quater (Adopté)
Mme Brugnera, M. Pauget

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – La dernière ligne du tableau du second alinéa des articles L. 755‑1, L. 765‑1 et L. 775‑1 du code pénitentiaire, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2023‑1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, est remplacée par trois lignes ainsi rédigées :

L. 41...

25/01/2024 — Amendement N° 73 au texte N° 2104 - Article 1er quater (Adopté)
Mme Brugnera, M. Pauget

I. – À l’alinéa 2, substituer à chaque occurrence des mots : « un module », les mots : « des actions ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « sur l’addiction aux », les mots : « visant à prévenir la consommation de stupéfiants ou de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/01/2024 — Amendement N° 71 au texte N° 2104 - Article 1er octies (Adopté)
Mme Brugnera, M. Pauget

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 2° La seconde ligne du tableau du second alinéa de l’article L. 344‑1‑1 du code de la route est remplacée par une ligne ainsi rédigée :

Art. L. 325-1-2la loi n° du créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière