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Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière — Texte n° 2104
Amendement N° 77 rectifié (Adopté)
Publié le 25 janvier 2024 par : Mme Brugnera, M. Pauget.
Texte de loi N° 2104
Article 1er septies (consulter les débats)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 4° Au troisième alinéa des articles L. 243‑1, L. 244‑1 et L. 245‑1, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » et le montant : « 4 500 euros » est remplacé par le montant : « 9 000 euros ». »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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