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Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière — Texte n° 2104
Amendement N° 78 (Adopté)
Publié le 25 janvier 2024 par : Mme Brugnera, M. Pauget.
Texte de loi N° 2104
Article 1er octies (consulter les débats)
Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« En cas de conduite d’un véhicule en état d’ivresse manifeste ou lorsque l’état alcoolique défini à l’article L. 234‑1 est établi au moyen d’un appareil homologué mentionné à l’article L. 234‑4 et si les vérifications prévues à l’article L. 235‑2 permettent d’établir que la personne conduisait en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, »,
les mots :
« Si les deux conditions prévues aux 3° et 4° sont remplies, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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