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Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière — Texte n° 2104
Amendement N° 75 (Adopté)
Publié le 25 janvier 2024 par : Mme Brugnera, M. Pauget.
Texte de loi N° 2104
Article 1er quinquies (consulter les débats)
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis La deuxième ligne du tableau du second alinéa du I de l’article L. 143‑1 est remplacée par une ligne ainsi rédigée :
| Article L. 121-6 | la loi n° du créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière |
»
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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