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Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière — Texte n° 2104
Amendement N° 73 (Adopté)
Publié le 25 janvier 2024 par : Mme Brugnera, M. Pauget.
Texte de loi N° 2104
Article 1er quater (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 2, substituer à chaque occurrence des mots :
« un module »,
les mots :
« des actions ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« sur l’addiction aux »,
les mots :
« visant à prévenir la consommation de stupéfiants ou de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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