Discussion d'une proposition de loi
(Après l'article 1er bis)

La France garantit l’accès aux soins palliatifs à toute personne en fin de vie. Exposé sommaire : Euthanasie et soins palliatifs sont aux antipodes et procèdent de philosophies différentes. Face à une fin de vie difficile, trois chemins s’offrent : laisser la personne malade mourir sans l’assister, tuer la personne malade au moyen d’un suicid...

Supprimer l’alinéa 18. Exposé sommaire : Amendement de cohérence car cet alinéa vise à associer la notion de soins palliatifs à celle des soins d’accompagnement pour y inclure l'euthanasie et le suicide assisté.

Supprimer l’alinéa 16. Exposé sommaire : Amendement de cohérence car cet alinéa vise à associer la notion de soins palliatifs à celle des soins d’accompagnement pour y inclure l'euthanasie et le suicide assisté.

Supprimer les alinéas 15 à 19. Exposé sommaire : Amendement de cohérence car cet alinéa vise à associer la notion de soins palliatifs à celle des soins d’accompagnement pour y inclure l'euthanasie et le suicide assisté.

Au début de la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « Des » le mot : « Les ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. L'article L.1110-10 du code de la santé publique dispose : " Les soins palliatifs sont des soins actifs et continus pratiqués par une équipe interdisciplinaire en institution ou à domicile. Ils visent à so...

À la deuxième phrase de l’alinéa 6, après le mot : « objet, » insérer les mots : « à la demande du malade ou de ses proches ou ». Exposé sommaire : Les soins d’accompagnement ne peuvent seulement être à l’initiative des médecins ou des professionnels de l’équipe de soins.

Supprimer les alinéas 5 à 12. Exposé sommaire : En l'état actuel du droit, l'article L. 1110‑10 du code de la santé publique dispose : "Les soins palliatifs sont des soins actifs et continus pratiqués par une équipe interdisciplinaire en institution ou à domicile. Ils visent à soulager la douleur, à apaiser la souffrance psychique, à sauvegar...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Suivant le même raisonnement que pour la demande de suppression de l'alinéa 2, il convient de faire preuve de clarté et d'employer les bons mots pour éviter toute confusion. Or, avec le mot "accompagnement”, c'est justement vers la confusion que les rédacteurs de ce projet de loi nous conduisen...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : L'article L.1110-10 du code de la santé publique dispose : " Les soins palliatifs sont des soins actifs et continus pratiqués par une équipe interdisciplinaire en institution ou à domicile. Ils visent à soulager la douleur, à apaiser la souffrance psychique, à sauvegarder la dignité de la personne malad...