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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 524 (Rejeté)
Publié le 21 mai 2024 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 2634
Article 1er (consulter les débats)
À la deuxième phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« objet, »
insérer les mots :
« à la demande du malade ou de ses proches ou ».
Exposé sommaire :
Les soins d’accompagnement ne peuvent seulement être à l’initiative des médecins ou des professionnels de l’équipe de soins.
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