Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 532 (Retiré)
Publié le 21 mai 2024 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 2634
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 16.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence car cet alinéa vise à associer la notion de soins palliatifs à celle des soins d’accompagnement pour y inclure l'euthanasie et le suicide assisté.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.