Jeux olympiques et paralympiques de 2024
(Article 1er)

L’article 4 de la présente loi fait l’objet d’un rapport avant le 31 décembre 2024. Ce rapport intègre les dimensions du dopage des athlètes mais également de toutes les formes de dopages mécaniques. Exposé sommaire : Ce présent amendement vise à prévoir la production d'un rapport à l'issue des Jeux Olympiques et Paralympiques quant au dopage...

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « paralympiques », insérer les mots : « , y compris les membres des professions médicales et paramédicales ne satisfaisant pas au I de l’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit la création d...

Compléter l’avant-dernière phrase par les mots : « , et un bilan sur l’effet des jeux Olympiques et Paralympiques sur l’organisation de notre système de soins et de la sécurité des événements sportifs, récréatifs et culturels prévus ailleurs sur le territoire national. » Exposé sommaire : L'article 14 A vise à prévoir, avant le 1er octobre 2...

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « culturelles » insérer les mots : « sur l’ensemble du territoire national ». Exposé sommaire : L'article 7 du présent projet de loi vise à étendre de façon expérimentale la pratique de la vidéo protection installées sur des aéronefs à l'ensemble des manifestations sportives, récréatives e...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et dans tous les établissements de santé de métropole et d’outre-mer qui seraient amenés à manquer de professionnels de santé ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit la création d'une « Polyclinique olympique et paralympique » dédié aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024. Pour cela, ...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Les personnels soignants volontaires sont retenus sous réserve que leur engagement n’engendre pas de baisse du service dans les établissements de santé dans lesquels ils exercent. » Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit la création d'une « Polyclinique olympique et paralympique » dédié aux...

Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots : « , sous réserve qu’ils ne soient pas prélevés dans des centres hospitaliers qui en ont l’usage tout au long de l’année. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit la création d'une « Polyclinique olympique et paralympique » dédié aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024....

À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « , pour la durée de l’accueil de ces personnes ». Exposé sommaire : L’article 1^er du présent projet de loi prévoit la création d’un centre de santé au sein du village olympique et paralympique, pour la durée d’accueil des Jeux. Or, il est prévu que le village olympique acc...

Le premier alinéa de l’article L. 725‑4 du code de la sécurité intérieure est complété par les mots : « , notamment en s’approvisionnant et en dispensant des médicaments ». Exposé sommaire : La participation de nombreuses associations agréées de sécurité civile à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques en 2024 imposeront d’acheter...

À l’article L. 6311‑1 du code de la santé publique, après le mot : « secours », sont insérés les mots : « et des associations agréées de sécurité civile ». Exposé sommaire : La participation de nombreuses associations agréées de sécurité civile à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques en 2024 imposeront d’acheter, de stocker et d...

L’article L. 6323‑6 du code du travail est complété par un 7° ainsi rédigé : « 7° Les actions de formation dispensées par les organismes habilités et associations mentionnés à l’article L. 726‑1 du code de la sécurité intérieure et destinées à permettre aux citoyens d’acquérir les compétences nécessaires à l’obtention d’un certificat préventio...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le 15° de l’article 222‑13 du code pénal, il est inséré un 16° ainsi rédigé : « « 16° Dans une enceinte lors du déroulement ou de la retransmission en public d’une manifestation sportive. » Exposé sommaire : Il convient de rétablir cet article introduit au Sénat qui crée une nouvelle...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 13 bis prévoit de réduire la durée maximale des interdictions administratives de stade (IAS) de 24 à 12 mois et de 36 à 24 mois selon les situations. Il restreint en outre le recours aux IAS et rend également plus difficile la mise en œuvre d’une obligation de pointage dans le cadre des IAS....

À la première phrase de l’alinéa 7, supprimer les références : « L. 332‑7, L. 332‑9 et ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit de rendre également obligatoire, sauf motivation spéciale du juge, le prononcé de la peine complémentaire d'interdiction de stade pour l'introduction de fumigènes dans une enceinte sportive régie par l'article L....

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La liste des établissements ou activités autorisés à déroger à la règle du repos dominical ainsi que les dates concernées par cette autorisation sont publiées par le représentant de l’État dans le département au plus tard le 31 mars 2024. » Exposé sommaire : Afin que l'ouverture des commerces le...

I. – Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. – Après le II du même article, il est inséré un III ainsi rédigé : « III. – En application des I et II, les déclarations de publicité déposées auprès de l’autorité chargée de la police de l’affichage comportent une clause précisant que le demandeur est responsable de t...

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « Les communes concernées peuvent soumettre ces affichages à la taxe locale sur la publicité extérieure en application de l’article L. 2333‑6 du code général des collectivités territoriales. » Exposé sommaire : En souhaitant étendre aux communes traversées par le parcours des relais des flammes ...

Au plus tard le 30 juin 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la réalisation des infrastructures du Grand Paris et la régénération du réseau de transport francilien dans la perspective des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ce rapport évalue les risques pesant sur la réalisation de ces travaux nécessaires à la bonne ten...

Au plus tard le 30 juin 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les possibilités de recrutement du comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques dans un contexte de tensions sur le marché du travail et d’inflation sur les salaires. Exposé sommaire : Le COJOP doit recruter en 2023 et 2024 pas moins de 3.500 collabo...

Afin de garantir la sécurité et l’accès des personnes en situation de handicap et des personnes à mobilité réduite aux jeux Olympiques et Paralympiques, des plans de sécurité et de circulation spécifiques sont définies par le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police. Exposé sommaire : Très souvent, les règle...